Réingénierie des diplômes : Ségolène Neuville précise la mission de la CPC

Comme le prévoit le plan d’action en faveur du travail social et du développement social, présenté le 21 octobre dernier(1), la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre les exclusions vient de demander officiellement à la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale « de préparer la réingénierie de l’ensemble des formations sociales, afin qu’elles s’ordonnent dans une architecture harmonieuse du niveau V au niveau I autour d’un corpus commun de connaissances qui valorise l’expertise propre du travail social et qu’elles s’inscrivent dans un parcours conduisant à des grades universitaires ». Ce travail, explique Ségolène Neuville dans une lettre du 10 février adressée au président et au vice-président de l’instance, va se dérouler sur « les deux années à venir » et doit s’organiser « en deux étapes ».

Pour la secrétaire d’Etat, « il est d’abord nécessaire de faire aboutir la réflexion sur un schéma directeur global pour l’ensemble des formations sociales », document de cadrage de la recomposition des cinq niveaux. Cela nécessite, indique-t-elle, de conduire à leur terme les travaux portant sur :

→ la « vision globale des cadres d’emploi, figures d’emploi et des niveaux de qualification correspondants » ;

→ les conséquences à tirer en termes d’architecture globale des formations sociales d’un relèvement des actuels diplômes de niveau III au niveau II. « Il s’agit notamment d’en évaluer l’impact sur les diplômes de niveau supérieur (Caferuis, DEIS et CAFDES) et d’arrêter une position sur la nécessité ou non, pour la cohérence d’ensemble des formations sociales, de se doter de nouveaux diplômes de niveau III » ;

→ le contenu du corpus commun de compétences, quel que soit le niveau ;

→ les grandes orientations concernant la modernisation de l’alternance et l’adaptation des référentiels à l’apprentissage.

« Sur ces différentes questions, la CPC a déjà produit de nombreux travaux et le plan d’action pose un cadre pour définir une solution d’équilibre », souligne la secrétaire d’Etat, pour qui « il s’agit donc avant tout de travaux à finaliser ». Ségolène Neuville souhaite que la CPC puisse lui « proposer une position sur ces différents sujets avant l’été ». Ces travaux sur la définition d’un corpus commun de compétences et les grands principes de la redéfinition des référentiels des diplômes « doivent avancer rapidement pour permettre d’engager le travail sur le cahier des charges relatif à la qualité des établissements de formation en travail social, qui doit entrer en vigueur dès fin 2016, afin que les établissements puissent se mettre en conformité avant l’entrée en formation des premiers étudiants sur les formations rénovées », insiste la secrétaire d’Etat.

Dans un second temps, « dans la phase opérationnelle de réingénierie des diplômes », elle réclame de la CPC qu’elle « priorise les travaux portant sur les actuels diplômes de niveau III »(2), qui doivent être hissés au grade de licence. Ces diplômes « revêtent un caractère central pour la mise en œuvre de nombreuses mesures du plan d’action et […] sont déterminants pour la revalorisation du travail social », justifie-t-elle.

Ségolène Neuville demande à la CPC d’organiser « impérativement ses travaux de façon à permettre l’entrée en vigueur des diplômes rénovés à la rentrée 2018 » car le reclassement en catégorie A des travailleurs sociaux relevant de la fonction publique – prévu dans le cadre de la démarche « parcours professionnels, carrière, rémunération »(3) – doit débuter cette année-là et « ne pourra être engagé que si la réingénierie permettant l’accès au grade de licence pour les professionnels concernés a abouti d’ici là », prévient-elle. Ces travaux dans la fonction publique constituent, selon la secrétaire d’Etat « une opportunité importante pour la valorisation de la filière sociale qu’il convient de saisir, bien que cela impose une contrainte de calendrier significative », admet-elle.

La commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale doit transmettre à Ségolène Neuville un point d’étape de ses travaux sur l’évolution des cinq diplômes actuels de niveau III pour la fin de l’année 2016, « de façon à pouvoir finaliser pour la rentrée 2017 l’élaboration des référentiels de chacun des cinq diplômes repositionnés en niveau II ». A cette occasion, la CPC pourra également, « au vu du premier travail concret sur le niveau III », « proposer les éventuels ajustements nécessaires des éléments de doctrine » qu’elle aura fournis en juin.

Pour mener à bien ses travaux, la CPC bénéficiera de l’appui des administrations centrales et pourra faire appel de façon ponctuelle ou permanente à des experts, notamment des experts désignés par la Conférence des présidents d’université.