Il y a un peu plus de un an, un décret a modifié la date de versement de la prime à la naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant. Depuis le 1er janvier 2015, celle-ci est en effet allouée aux parents au 2e mois après la naissance de l’enfant et non plus au 7e mois de grossesse(1), soit un décalage de quatre mois qui, en pratique, a mis certaines familles en difficulté, ont constaté les caisses d’allocations familiales (CAF). Au moment de son adoption, cette mesure – mise en place pour de simples raisons d’économies – n’avait déjà pas recueilli l’aval de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), a rappelé aux ASH le président de son conseil d’administration, Jean-Louis Deroussen.
Pour venir en aide aux titulaires de la prime à la naissance en difficulté, la CNAF a donc décidé, lors de son conseil d’administration du 2 février, d’autoriser les CAF qui le souhaitent à accorder, sur leur budget d’action sociale, un « prêt pour l’accompagnement des familles en situation difficile » au regard de la composition et des ressources de ces ménages, a expliqué Jean-Louis Deroussen. Les personnes concernées peuvent, bien sûr, se manifester auprès de leur caisse. Mais, surtout, les CAF peuvent anticiper la survenue de difficultés en examinant la situation des allocataires dès la déclaration de grossesse au 4 e mois. Une fois ce repérage effectué, les caisses iront à la rencontre des intéressés pour leur proposer un prêt dont le montant sera fixé au cas par cas. Le versement du prêt s’effectuera au 7 e mois de grossesse. L’allocataire devra ensuite rembourser son prêt selon des modalités et des échéances prévues par le règlement intérieur des commissions d’action sociale des CAF, qui peuvent donc varier d’un département à l’autre.
La CNAF sera, certes, attentive aux conditions de mise en œuvre de cette mesure et en tirera les conséquences à moyen terme. Mais, parallèlement, Jean-Louis Deroussen a, dans une lettre du 3 février, de nouveau demandé au gouvernement le « rétablissement du versement de la prime à la naissance au 7 e mois de grossesse ». Interrogé par les ASH, le cabinet de Laurence Rossignol, aujourd’hui ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes, s’est contenté d’indiquer qu’il « suivrait avec attention les solutions proposées par la CNAF pour avancer le montant de cette prime ». Et rappelé au passage que le décalage du versement de la prime à la naissance avait été une alternative à la baisse de son montant à partir du deuxième enfant, une baisse que le gouvernement avait écartée.