Après avoir publié un rapport alarmant en février 2015 sur la situation des Roms migrants en France(1), le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le Letton Nils Muinieks, s’inquiète toujours, dans une lettre adressée le 26 janvier dernier au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, « d’un nombre élevé d’évacuations forcées en 2015, constituant pour la plupart des expulsions sèches », sans accompagnement social ni proposition de relogement, contrairement à ce que prévoit la circulaire interministérielle du 26 août 2012(2). Reprenant à son compte un récent recensement de la Ligue des droits de l’Homme et de l’European Roma Rights Centre, il fait ainsi état de 111 évacuations forcées l’an dernier, pour 11 128 Roms concernés, avec seulement 29 de ces expulsions ayant donné lieu à des propositions de relogement.
Or « ces évacuations forcées, en particulier lorsqu’elles prennent la forme d’expulsions sèches, interrompent les parcours scolaires des enfants roms, compromettent le suivi médical et fragilisent le maintien dans l’emploi ». Nils Muinieks exprime aussi sa préoccupation face au « climat d’antitsiganisme qui existe de longue date en France et dans lequel ces opérations sont menées », en soulignant que « de nombreux actes et discours hostiles visant les Roms sont venus en attester au cours des derniers mois ».
Des accusations auxquelles Bernard Cazeneuve apporte une fin de non-recevoir dans une longue réponse détaillée, en affirmant d’abord, pour les évacuations de campements illicites, qu’il s’agit « d’actions au cas par cas, qui s’inscrivent dans un cadre légal, sur la base de décisions de justice pour la plupart, ou administratives sous le contrôle du juge administratif ».
Concernant le « climat d’antitsiganisme » dénoncé par le Commissaire aux droits de l’Homme, « la lutte contre les comportements et propos discriminatoires et haineux à l’encontre des populations dites rom s’inscrit dans le cadre du droit commun et a vocation à être appréhendée par l’autorité judiciaire », rappelle le pensionnaire de la place Beauvau. Quant à l’accès aux droits et à l’inclusion de ces populations, « il s’agit d’une question complexe qui ne relève pas de solutions simples et binaires mais nécessite un travail de fond important », dans la durée, pour « lutter contre cette forme de très grande précarité », en France comme dans les pays d’origine, d’après le ministre de l’Intérieur. Cette situation concerne « entre 15 000 et 20 000 personnes, principalement des ressortissants roumains ou bulgares, dont plus d’un tiers d’enfants ». Des populations pour lesquelles le droit commun peut être mobilisé ainsi que les moyens mis en œuvre dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de janvier 2013(3).