Afin d’assurer le déploiement de sa note d’orientation du 30 septembre 2014(1), Catherine Sultan, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a défini un plan d’action national pour 2016, articulé autour de cinq objectifs prioritaires assortis d’indicateurs « qui feront l’objet d’un suivi régulier », a-t-elle assuré. Ce plan a récemment fait l’objet d’une note adressée aux directeurs interrégionaux de la PJJ et devrait être au cœur, ce printemps, d’une conférence stratégique d’orientation.
Les services déconcentrés de la PJJ doivent en premier lieu accompagner et soutenir les professionnels dans l’exercice de leurs missions, souligne la note. Pour ce faire, ils peuvent s’appuyer sur une politique de ressources humaines renforcée, dans ses différentes composantes, et sur la promotion de la santé. Les services doivent prévoir une politique d’accueil et d’intégration des nouveaux professionnels ou encore un programme de formation initiale et de formation continue soutenant la professionnalisation dans le secteur public. Dans ce cadre, seront entre autres financées au titre de 2016 des « mesures concrètes pour soutenir dans un premier temps les conditions de travail en hébergement par la mise en œuvre d’un plan d’action “hébergement” » (voir ci-dessous) ainsi que des actions de formation via l’octroi d’une enveloppe de 3,3 % de la masse salariale à chaque direction interrégionale et le financement des doublons stagiaires.
En outre, les services doivent « garantir l’hébergement comme une réponse articulée dans un suivi plus global du parcours », ce qui suppose « une animation territoriale attentive aux liens entre les structures des secteurs public et associatif habilité, et le renforcement du travail autour des indications et des sorties de placement, notamment ». Dans ce cadre, précise la note, ils doivent notamment s’assurer d’un « travail maillé et anticipé entre le milieu ouvert “socle” et l’établissement sur le projet de sortie [du jeune] » ou encore enrichir les projets et diversifier les activités proposées au jeune, en s’appuyant sur les ressources (PJJ et partenariales) mobilisables sur le bassin. La mise en œuvre de cette action prioritaire pourra aussi s’appuyer sur un plan d’action visant à améliorer les conditions de travail en hébergement dans le secteur public que les services doivent désormais réaliser, insiste la DPJJ. Ce plan d’action doit, entre autres, prévoir :
→ un renforcement du pôle de soutien technique en hébergement, qui passe de 2,5 à 3 équivalents temps plein (ETP) dans les unités éducatives d’hébergement collectif (UEHC) ;
→ 0,5 ETP de psychologue supplémentaire sur l’ensemble des hébergements ;
→ le financement des accompagnements d’équipe ;
→ l’augmentation de la dotation de fonctionnement des UEHC et des centres éducatifs fermés pour des activités soutenant notamment le « vivre ensemble », la laïcité, la citoyenneté, la sensibilisation et la prévention à l’usage du numérique, ce qui permettra de relancer une dynamique de séjours et de camps (avec, à terme, le remboursement des indemnités « séjours » et « camps » dès le premier jour).
Autre action prioritaire à décliner : « s’articuler autour d’un projet fédérateur sur chaque territoire ». La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse attend ainsi de ces services qu’ils élaborent ou actualisent un projet territorial ancré dans un diagnostic partagé, intégrant une analyse des besoins et une dimension prospective. Ou encore qu’ils lancent une réflexion systématique sur les enseignements à tirer des crises, des incidents signalés, des audits, des inspections mais aussi des réussites, et du contenu des rapports d’évaluation interne.
L’administration demande également à ces services de renforcer l’articulation de leurs actions avec celles de leurs partenaires territoriaux, comme les juridictions ou les conseils départementaux pour « favoriser la réversibilité des prises en charge quand un soutien est encore nécessaire ».
Les services doivent, enfin, favoriser des réponses individualisées en prenant appui sur le milieu ouvert « socle ». Ils doivent ainsi formaliser de façon systématique un document individualisé de prise en charge travaillé avec le jeune et sa famille ou encore élaborer systématiquement un projet conjoint en cas de prise en charge multiple. Dans ce cadre, la DPJJ financera quelques mesures spécifiques, telles que le soutien des moyens sur certains secteurs afin de renforcer la prévention des risques de radicalisation dans le cadre des missions éducatives.
La mise en œuvre de ces objectifs prioritaires doit, bien sûr, s’inscrire « de manière individualisée dans les plans stratégiques interrégionaux, les projets territoriaux et les projets de service », souligne la DPJJ. Précisant que, pour ce faire, chacun doit prendre en compte un nouvel outil, le rapport stratégique interrégional(2). D’ailleurs, les directions interrégionales de la PJJ ont jusqu’au 31 mars prochain pour remettre leur premier rapport réalisé au titre de l’année 2015 et dont l’objet est de dresser le bilan de la première année civile complète de mise en œuvre des orientations nationales sur l’interrégion, à partir de données consolidées et d’une analyse a posteriori. « Ce rapport stratégique constituera un document “socle” pour la conférence stratégique orientations du printemps 2016 », conférence au cours de laquelle chaque directeur interrégional présentera l’état du déploiement des orientations sur 2016, autour des cinq objectifs prioritaires, et ses perspectives 2017.
(2) Une trame pour l’élaboration de ce rapport est proposée en annexe de la note.