Les directives de la DPJJ pour prévenir et gérer les situations de violence au sein de ses structures

Pour Catherine Sultan, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), les situations de violence sont « une réalité de l’intervention éducative, de l’accompagnement contraint individuel et collectif des mineurs confiés [à ses] services et établissements ». Aussi a-t-elle diffusé, dans une note, ses directives pour une meilleure prévention et gestion de ces situations. Une note, prévient-elle, qui « ne banalise pas pour autant ces situations de violence, qui appellent toutes une réponse éducative, administrative, voire judiciaire ». Ces directives s’adressent aux structures du secteur public et du secteur associatif habilité de la PJJ, qu’elles exercent dans le cadre d’une intervention en milieu ouvert, en insertion ou en placement.

« La prévention des situations de violence consiste en l’attention portée aux modalités générales d’organisation et de fonctionnement favorisant la mise en place d’un cadre institutionnel bientraitant, contenant, sécurisant », souligne la DPJJ, précisant que cette bientraitance doit être mise en œuvre au sein des établissements et services « tant au plan des interventions individuelles que des relations interpersonnelles/dynamiques collectives ». Elle se caractérise par une « recherche permanente d’individualisation, de singularisation et de personnalisation de l’action éducative et du parcours du mineur concerné ». Pour Catherine Sultan, « il n’y a pas d’antagonisme à évoluer dans un cadre judiciaire contraint et bientraitant ». Et « le projet de service, le règlement de fonctionnement où est notamment rappelée l’interdiction de l’usage de la force physique, sont les contours réglementaires de cette orientation. Tout comme la démarche de l’action “PJJ promotrice de santé”, les techniques de conciliation, les techniques restauratives en sont certains aspects incitatifs ». Quant à la contenance éducative, elle constitue un cadre éducatif dont la clarté et le sens doivent aussi permettre de sécuriser le jeune accueilli, indique la DPJJ.

Certains outils, tels que le projet de service de l’établissement ou son règlement de fonctionnement, doivent donc servir à constituer ce cadre institutionnel protecteur. « Il est toutefois possible d’identifier des moments clés particulièrement propices à la concrétisation de [cet objectif] au sein du collectif éducatif de l’unité, du service, du territoire, précise l’administration : le renouvellement de l’équipe d’encadrement, la modification de l’implantation ou de son agrément, un audit, une succession d’incidents, un turn-over perlé ou instantané d’équipe supérieur à 30 % de l’effectif, l’augmentation ou le renouvellement rapide du collectif de jeunes. » Le projet de service ou d’établissement et le règlement de fonctionnement doivent ainsi non seulement traduire, de manière opérationnelle, les orientations nationales de la DPJJ(1), mais aussi intégrer « de manière indispensable » les thématiques suivantes :

→ les modalités favorisant la participation des usagers au fonctionnement de l’unité ou de l’établissement. Dans ce cadre, « la mise en place de groupes de parole de jeunes, de commissions de vie sociale […], sont des initiatives à favoriser bien que nos structures ne rentrent pas dans les catégories où ces instances sont impératives », signale l’administration ;

→ l’inscription dans la société civile de l’unité ou de l’établissement, en lien avec des ressources accessibles à tous ainsi qu’avec ses partenariats et ses réseaux institutionnels ;

→ l’élaboration et la signature de protocoles interinstitutionnels locaux.

« Au travers de la démarche de projet de service, explique la DPJJ, il s’agit de mettre au travail collectivement et en équipe le sujet de la violence, permettant de souder l’ensemble des professionnels autour d’une dynamique collective et conjointe. L’enjeu est de faciliter une appréhension partagée sur le sujet et la convergence vers un langage commun, fondées sur le partage de références théoriques et pratiques. La démarche d’évaluation interne peut être l’occasion de traiter cette thématique dans le cadre d’une évaluation dédiée. »

Chaque structure doit procéder à un repérage des facteurs de risques de violences ainsi que de ses propres ressources et ce, au moins une fois par an, dans le cadre d’un document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette démarche doit ensuite aboutir à un plan d’actions visant à prévenir les situations à risques, notamment le risque de violence. Dans ce cadre, l’attention doit être portée tant aux ressources humaines qu’au public accueilli. « Il importe donc qu’un diagnostic interne vienne identifier des facteurs de risques potentiels et prioriser les actions les plus ciblées pour les minorer, que ces actions soient purement internes ou nécessitent des ressources partenariales, indique la DPJJ. A titre d’exemple, les groupes adoptent parfois des comportements (consommation, hypersexualisation, harcèlement) qui nécessitent des actions de prévention ciblées. » En outre, précise-t-elle, des moments particuliers peuvent être identifiés comme appelant une vigilance importante de la part des professionnels (les fins de prise en charge, l’approche de la majorité du jeune pris en charge, le relais entre professionnels de service, les repas…).

Lorsqu’une situation de violence survient, les professionnels directement en prise avec cette situation et, dans la mesure du possible, l’ensemble des professionnels et l’équipe de direction, doivent immédiatement sécuriser la situation, c’est-à-dire l’évaluer et en définir le niveau de gravité (circonstances, lieux, situation interne ou externe au service, avec ou sans tiers externes à l’institution), puis transmettre ces informations aux différents interlocuteurs de la chaîne de permanence au sein des services de la PJJ(2).

Pour faire cesser l’événement violent, si le recours à une posture contenante (renfort de la présence d’un autre adulte, accompagnement et isolement dans un endroit limitant les risques…) peut se révéler nécessaire afin de protéger l’auteur contre lui-même ou autrui, celui-ci doit néanmoins procéder d’un « strict objectif d’apaisement et de protection, et bannir toute forme de violence (domination, brutalité, humiliation…) », estime la DPJJ. Dans tous les cas, insiste-t-elle, ces interventions ne peuvent se substituer à un recours aux forces de l’ordre ou aux services médicaux d’urgence si nécessaire.

Par la suite, il convient de dresser un bilan de l’incident « dans les meilleurs délais », souligne la note, ce qui permettra de définir les réponses à y apporter. Ainsi, les unités médico-judiciaires, les services hospitaliers ou le médecin traitant doivent faire le point sur les dommages physiques subis par la ou les victimes(s), ou les auteurs. La structure doit en faire de même s’agissant des dommages matériels causés.

Au final, une note d’incident devra être adressée aux magistrats concernés par la situation des mineurs impliqués. Information qui devra être doublée, en cas d’agression physique sur un professionnel ou sur un mineur, ou lorsqu’un défèrement est probable, d’une information auprès du parquet, au besoin relayée par le directeur territorial de la PJJ. « Le principe [doit rester celui de] la continuité de la prise en charge des mineurs », rappelle la DPJJ. Toutefois, précise-t-elle, si cette continuité ne paraît pas possible ou pas souhaitable dans l’intérêt des mineurs, une proposition éducative devra être adressée aux magistrats concernés.

Les services et établissements doivent, dans les conditions précisées dans la note, prendre en compte les conséquences de ces incidents tout au long de la prise en charge éducative des jeunes auteurs et victimes afin d’en adapter les modalités (changement d’affectation, nécessité d’un soutien psychologique pour la victime…). Dans tous les cas, les parents des mineurs doivent être informés de ces incidents et, dans la mesure du possible, associés aux processus de traitement des incidents violents.