Dans la continuité des engagements pris par le gouvernement pour développer les emplois d’avenir et les contrats uniques d’insertion (CUI), dont le contrat initiative-emploi « starter » (CIE « starter »), une circulaire de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la programmation de ces contrats aidés pour le premier semestre 2016. « La priorité doit être maintenue pour les situations les plus sensibles des demandeurs d’emploi : les demandeurs d’emploi de longue durée, les seniors, les personnes en situation de handicap et les jeunes peu ou pas qualifiés en recherche d’emploi, plus particulièrement ceux issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville », indique la DGEFP.
Pour le premier semestre de l’année, sont programmés 35 000 emplois d’avenir, 123 000 contrats d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE) et 35 000 contrats initiative-emploi (CUI-CIE) dont 10 000 CIE « starter », qui sont des contrats aidés du secteur marchand réservés aux jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion(1). L’enveloppe nationale des CUI-CIE comprend 3 133 contrats pour l’outre-mer, où le CIE a remplacé le contrat d’accès à l’emploi depuis le 1er janvier(2). La circulaire détaille également en annexe les paramètres financiers de prise en charge par l’Etat de ces contrats (taux de prise en charge, durée hebdomadaire des contrats…).
Au cours du premier semestre 2016, la DGEFP demande à ses services déconcentrés de continuer à mettre l’accent, notamment, sur :
→ le développement de l’emploi des personnes handicapées dans les emplois aidés ;
→ la mise en œuvre effective de l’accompagnement et de la formation dispensés dans le cadre du parcours du jeune en emploi d’avenir ;
→ la prise en compte spécifique des demandeurs d’emploi de longue durée et des seniors, notamment ceux qui n’ont pas atteint le nombre de trimestres nécessaires à la liquidation d’une retraite à taux plein.
Les efforts doivent, par ailleurs, être renforcés en direction des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui remplacent les zones urbaines sensibles (ZUS)(3). A ce titre, la circulaire indique que les objectifs de recrutement des contrats aidés pour 2016 s’inscrivent dans la continuité de la convention d’objectifs 2013-2015 signée en avril 2013 par le ministre chargé de la ville et son homologue à l’emploi(4). De plus, l’administration indique que les contrats « starter » doivent prioritairement être ciblés sur les jeunes des QPV.
Ainsi, les publics éligibles résidant dans les QPV doivent représenter pour 2016(5) :
→ 20 % des emplois d’avenir ;
→ 13 % des CUI-CAE ;
→ 13 % des CUI-CIE ;
→ 35 % des CIE starter.
La circulaire précise que les nouveaux recrutements en emploi d’avenir dans le secteur marchand doivent être orientés quasi exclusivement vers les jeunes résidant en QPV, les jeunes peu ou pas qualifiés étant prioritaires. En outre, les jeunes résidents des anciennes ZUS non transformées en QPV pourront le cas échéant bénéficier d’un renouvellement de leur emploi d’avenir.
(5) Ces objectifs ne sont pas déclinés par semestres et ne concernent que la France métropolitaine.