« Les assureurs ont mauvaise réputation, car l’assurance est quelque chose de très technique – on ne sait pas forcément bien ce qu’on paie et pourquoi, concède François Hauchard, courtier en assurances pour la société ARIS-C2 Risk. Or, si l’on s’y intéresse de près, on se rend compte que chacune des parties est gagnante. C’est quand les assurés négligent ce dossier que le rapport de forces peut être déséquilibré et qu’ils peuvent être floués. »
Les risques encourus dans un ESMS(établissement social et médico-social) peuvent avoir de graves conséquences, aussi bien sur le plan financier que sur celui de la responsabilité civile ou pénale. Le premier conseil est donc de désigner – quand l’importance de la structure le permet – une personne chargée de la gestion du dossier « assurances » et de lui proposer des formations. Ensuite, avant de choisir un assureur, il est nécessaire de faire un diagnostic de l’existant. Certains grands groupes ou des institutions multisites ne pensent pas à mutualiser les assurances. Pascal Antoine, gérant d’Audit-Assurances, spécialisé dans le conseil en assurances des collectivités territoriales et des établissements publics, confirme : « J’ai travaillé pour un EHPAD [établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes] qui avait cumulé 35 contrats d’assurance ! Cela signifie 35 dossiers, 35 quittances… Après que je l’ai conseillé, il n’a pas fait d’économies, mais le nombre de contrats a été limité à cinq, soit moins de paperasse et plus de lisibilité. » Une fois le diagnostic réalisé, on définit ses besoins. « Que va-t-on assurer ? Avec quelle franchise ? Certains établissements préfèrent mettre le prix et ne pas avoir de franchise, quand d’autres sont prêts à payer moins cher, quitte à avoir un reste à charge », explique Pascal Antoine.
Une fois établie la politique d’assurance, la rédaction d’un cahier des charges permet une mise en concurrence des prestataires, qui peuvent ainsi faire des offres homogènes. Mais attention, il faut comparer ce qui est comparable, pointe François Hauchard. « Le prix seul ne veut rien dire, il faut le ramener à la prestation des services rendus (niveau de franchise, qualité des extensions de garantie…). » Les assureurs proposent un prix en fonction de l’historique et de la sinistralité. Si, par exemple, sur les cinq dernières années, l’ESMS a payé 3 000 € de prime et n’a encaissé que 1 000 €, il est bon de renégocier le contrat et la qualité des garanties. Si, au contraire, il a subi des inondations, des effractions, mieux vaut ne pas changer d’assureur. Autre conseil : penser à actualiser son contrat pour rester en règle – quand le nombre de salariés augmente ou qu’une cuisine centrale est installée, les risques changent. En cas de sinistre, l’assureur serait en droit d’opposer une déchéance de garantie pour fausse déclaration d’assiette, et donc de calcul de la prime.
Au niveau national, la SHAM, AXA et ses filiales et GAN représentent près de 80 % du marché des ESMS. Le courtier François Hauchard suggère aux plus petites institutions de consulter des agents d’assurance locaux, « qui savent gérer les risques de proximité ».
Le siège d’AREPA (Association des résidences pour personnes âgées) centralise les assurances de 70 établissements (27 EHPAD et 43 logements-foyers), auxquels s’ajoute un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile). « Nous avons le même assureur depuis 2006, mais le contrat est renégocié tous les deux ans, fait valoir Béatrice Monnier, directrice du patrimoine et des achats. Globalement, les sinistres sont à peu près du même montant chaque année. Mais il faut toujours se demander si l’on paie le “bon prix” et si l’on n’est pas “trop” assuré ? Il faut trouver le bon équilibre. » Outre les souscriptions pour le bâtiment et les biens, les catastrophes naturelles, l’assurance construction et la responsabilité civile des salariés ainsi que celle des résidents – nombre d’entre eux sont atteints de troubles cognitifs et peuvent casser des objets par inadvertance –, AREPA est assurée pour la responsabilité civile des dirigeants ou encore pour la flotte de véhicules de l’établissement, de la voiture de fonction au tracteur-tondeuse !