Très attendus par le secteur de l’aide à domicile, les résultats de l’étude des coûts et des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) lancée en novembre 2014 ont été présentés, le 2 février, lors du comité de pilotage (COPIL) de refondation des SAAD, en présence des fédérations du secteur, des représentants des départements de la Sarthe et du Doubs, mais en l’absence de l’Assemblée des départements de France (ADF)(1). Ils montrent que le coût horaire moyen d’un service s’élève à 24 € l’heure, soit un montant « supérieur au tarif de référence de la plupart des départements et au tarif de nombreux services autorisés », qui se situe entre 17 et 20 €, constate Adessadomicile. Comme l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), elle se félicite de voir objectiver les écarts entre le prix de revient d’une prestation et le tarif appliqué par les conseils départementaux, qui sont à l’origine des difficultés structurelles du secteur et que les fédérations n’ont cessé de dénoncer depuis 2009.
Malgré le faible échantillon sur lequel est fondée l’étude (seulement 50 services, dix départements et 250 plans d’aide) et la non-prise en compte des aspects qualitatifs de l’accompagnement des personnes, ces résultats ont « le mérite de donner un chiffre sur lequel l’ensemble du secteur […] peut s’appuyer pour évaluer le juste coût de l’accompagnement, via l’allocation personnalisée d’autonomie [APA], des personnes âgées », se réjouit Adessadomicile. Pour poursuivre les travaux sur les coûts des services, un groupe de travail devrait maintenant être lancé par le secrétariat d’Etat aux personnes âgées dans l’objectif de réaliser un « guide-repères » national qui servira de référence en matière d’organisation, d’efficience de gestion et de tarifs pour les services. Coconstruit avec les fédérations et les départements, ce guide – qui doit être finalisé à la fin 2016 –, sans avoir de valeur opposable, « pourra servir de point de repère pour le dialogue de gestion et la construction des CPOM [contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens] », précise-t-on au cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat aux personnes âgées.
La présentation des résultats de l’étude de coûts est l’occasion pour Adessadomicile de rappeler que les moyens destinés à la prise en charge de la perte d’autonomie à domicile ne sont pas à la hauteur des enjeux. En croisant les résultats de cette étude de coût (soit un remboursement intégral des heures d’aide à domicile à hauteur de 24 €), le nombre moyen d’heures allouées en fonction du degré de perte d’autonomie calculé par la DREES (direction de la recherche, des études et des statistiques) et le nombre de personnes aidées à domicile identifié par la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), les besoins de financement atteindraient « environ 6,5 milliards d’euros par an, soit environ 1,7 % du budget de l’Etat », calcule la fédération. Cette enveloppe idéale est loin de ce que prévoit la loi d’adaptation de la société au vieillissement qui, si elle « va dans le bon sens », ne consacre que 360 millions de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) à l’APA en 2016. Adessadomicile souhaite que « les questions de prévention à tous les âges de la vie, de santé et de financement de la perte d’autonomie en général, et de la reconnaissance de cette dernière comme un cinquième risque en particulier, aient une large place dans les débats organisés dans le cadre de la prochaine campagne présidentielle ».
(1) Le COPIL rassemble les secrétariats d’Etat à la famille, aux personnes âgées et handicapées, la direction générale de la cohésion sociale, l’Assemblée des départements de France, la caisse nationale d’assurance vieillesse et les fédérations d’aide à domicile.