Au 31 décembre 2014, 2 435 enfants avaient le statut de pupille de l’Etat en France, soit un ratio de 17 pour 100 000 mineurs, selon la dernière enquête annuelle réalisée sur le sujet par l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), rendue publique le 9 février(1). Ce ratio national, en légère progression par rapport à 2013 – il était alors de 16 pour 100 000 – varie de 0 à 47 selon les départements. Au cours de l’année 2014, 1 032 nouveaux enfants – contre 1 087 l’année précédente – ont obtenu le statut de pupille de l’Etat, soit à titre définitif, soit à titre provisoire, tandis que durant la même période, 981 enfants ont quitté le statut de pupille, un nombre en recul de 10 % par rapport à 2013 (1 093). « Les garçons sont plus nombreux que les filles (54,5 %) et près d’un enfant sur quatre a moins de 1 an », précise l’ONED. Par ailleurs, lors de leur admission, 40 % d’entre eux ont moins de un an et 59,5 % des pupilles recensées à la fin 2014 ont été admis après une prise en charge en protection de l’enfance.
Le profil des pupilles varie peu d’une année sur l’autre : ils sont la même proportion en 2013 et 2014 (36 %) à avoir acquis ce statut parce qu’ils sont sans filiation et 38 % – contre 36 % l’année précédente – à la suite d’une déclaration judiciaire d’abandon. Leur âge moyen, de 7,7 ans, est lui aussi stable, même si, comme toujours, il diffère selon les conditions d’admission. « En effet, les enfants “sans filiation” sont beaucoup plus jeunes que les autres, la quasi-totalité d’entre eux étant admis dès leur naissance, tandis que les orphelins ainsi que les enfants admis suite à une décision de justice sont les plus âgés lors de leur admission. » Ces derniers ont en outre presque toujours été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), ce qui n’est le cas que pour un peu moins d’un tiers des enfants remis par leur(s) parent(s).
Autre information issue du rapport de l’ONED : en 2014, 40,1 % des pupilles de l’Etat vivaient dans une famille en vue de leur adoption. Les enfants ainsi placés en vue d’adoption sont en moyenne quatre fois plus jeunes que les autres : 3 ans contre 10,8 ans.
« Les enfants qui ne sont pas placés en vue d’adoption présentent des situations diverses », poursuit l’ONED. Si un quart d’entre eux, notamment les plus jeunes, seront probablement accueillis dans une famille en vue d’adoption, pour d’autres, aucun projet dans ce sens n’est envisagé. Et ce, pour des raisons déjà relevées par l’ONED lors de ses précédentes enquêtes : certains sont bien insérés dans leur famille d’accueil (10 %), d’autres ne sont pas prêts à être adoptés en raison de séquelles psychologiques, d’échec d’adoption ou de refus de l’enfant (12 %), pour d’autres encore des liens perdurent avec leur famille (6 %) et enfin, pour 48 %, « aucune famille en vue d’adoption n’a été trouvée pour des raisons liées à leur état de santé, à un handicap, à leur âge élevé ou leur appartenance à une fratrie ».
Globalement, les enfants présentant une situation spécifique du point de vue de leur santé, de leur âge ou de l’existence d’une fratrie représentent près de 42 % des enfants bénéficiant du statut de pupille de l’Etat à la fin 2014. Et si seulement « 20 % d’entre eux sont confiés à une famille en vue d’adoption (contre 55 % des pupilles n’ayant aucun besoin spécifique), cette proportion est en augmentation (alors qu’elle a diminué en 2013) », relève l’ONED, qui souligne que « la situation des enfants ayant un problème de santé est très différente de celle des enfants repérés comme “âgés” ou en fratrie », les premiers ayant été admis relativement jeunes, tandis que les seconds l’ont été « à un âge relativement élevé […] et très souvent suite à une décision judiciaire ».
Par ailleurs, l’enquête de l’ONED montre que les demandes d’agrément pour adoption enregistrées par les conseils départementaux ont continué à baisser en 2014, même si cette diminution a été « plus modérée qu’en 2013 » (– 6 % contre – 20 %). De leur côté, « les présidents des conseils départementaux ont délivré, durant l’année 2014, 3 616 agréments d’adoption, un chiffre en baisse de 17 % par rapport à 2013 ». Les retraits d’agrément sont, eux, également en régression (de 761 à 736), de même que les refus d’agréments (de 569 à 466). « Ainsi, au 31 décembre 2014, 17 568 agréments d’adoption étaient en cours de validité », soit une baisse de 7,4 % par rapport à 2013 et de 38 % par rapport à 2006.
(1) La situation des pupilles de l’Etat – Enquête au 31 décembre 2014 – Février 2016 – Disp. sur