Une nouvelle vague de 170 mesures – dont 90 concernent les entreprises et 80 autres les particuliers – a été rendue publique, le 3 février par le Premier ministre, dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le président de la République au début de son quinquennat. Un choc de simplification qui a déjà donné lieu à des dispositions visant, entre autres, à faciliter les démarches des personnes handicapées, à dématérialiser l’inscription à Pôle emploi ou à généraliser le principe du « silence vaut accord » dans les relations entre administrations et citoyens(1). Le calendrier de mise en œuvre de ces nouvelles mesures est variable, certaines d’entre elles étant d’ailleurs déjà effectives.
Au sein du train de mesures prises en direction des entreprises, deux intéressent plus particulièrement les travailleurs handicapés. Tout d’abord, à partir de juin 2016, l’agrément des accords de groupe, d’entreprise ou d’établissements relatifs à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), délivré par le préfet, ne devrait plus être soumis à l’avis préalable de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion, « qui perd sa compétence “emploi” ». Cela « permettra de gagner en moyenne deux à trois mois sur les délais actuels », assurent les services de Manuel Valls.
Le gouvernement a également annoncé une simplification, à compter du 1er juillet prochain, du dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap, « qui permet d’améliorer les aides financières octroyées aux employeurs pour le recrutement de personnes handicapées » et qui est qualifié de « complexe pour les entreprises, compte tenu des nombreuses démarches imposées par la procédure ». Dès le lendemain de cette annonce, les textes réglementaires fixant les modalités de mise en œuvre de cette réforme paraissaient au Journal officiel (voir ce numéro, page 45).
Parmi les autres mesures de simplification prévues pour les entreprises, citons également :
→ la mise en place d’un simulateur en ligne du coût d’une embauche pour les petites et moyennes entreprises, d’ores et déjà accessible à partir de
→ la simplification, d’ici à la fin 2016, des relations entre les organismes de formation professionnelle avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les entreprises. Dans ce cadre, les OPCA devraient plus fréquemment pratiquer des avances sur le prix convenu des formations, à hauteur de 30 % ;
→ la simplification du processus de certification et d’habilitation des formations dans les secteurs du sport et de l’animation. Actuellement, « le processus de formation comprend dix modules avec un régime d’habilitation des organismes de formation différent suivant le diplôme et une habilitation donnée session par session », rappelle le gouvernement. A l’échéance de juin 2016, seront mis en place « un processus de formation plus court en quatre modules avec une architecture de diplôme simplifiée » ainsi qu’« un régime d’habilitation unique donnée pour cinq ans pour les formations répondant à un cahier des charges qualité ».
Par ailleurs, les 80 mesures annoncées pour « simplifier la vie des Français » traduisent, selon Matignon, « la volonté de porter l’effort de simplification sur les axes prioritaires du gouvernement tels que l’emploi, la citoyenneté, les publics fragiles, le logement et la construction ou encore la jeunesse ». Plusieurs d’entre elles sont d’ores et déjà mises en œuvre, comme la réforme de la procédure d’enregistrement des demandeurs d’asile(2), ou bien l’Emploi Store, plateforme de services à destination des demandeurs d’emploi accessible depuis le Web et des applications mobiles(3).
Toujours du côté des demandeurs d’emploi, relevons, parmi les nouvelles mesures annoncées :
→ la création, au cours du deuxième trimestre 2016, d’un moteur de recherche de formation, qui donnera également les règles de financement des formations ainsi qu’une évaluation du taux de retour à l’emploi après la formation « afin de choisir la formation qui peut le mieux aider à retrouver un emploi » ;
→ la simplification, durant le premier trimestre 2016, des modalités de réinscription à Pôle emploi, à partir d’un dossier déjà prérempli.
Le gouvernement entend, par ailleurs, assurer un meilleur partage des informations entre les directions départementales du territoire – qui luttent contre la non-décence des logements – et les caisses d’allocations familiales (CAF) – qui gèrent les aides au logement – pour permettre à ces dernières de « mieux lutter contre l’habitat indigne et d’accompagner plus en amont les locataires ». Le déploiement de cette mesure est prévu sur l’année 2016.
En matière d’éducation, Matignon confirme une information dévoilée lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2016 : les critères d’attribution des bourses pour les lycéens vont être modifiés à la prochaine rentrée scolaire, avec « un système plus lisible de plafonds de références [des] revenus annuels »(4). Les demandes de bourses sur critères sociaux pour les étudiants doivent aussi être simplifiées et dématérialisées à cette échéance, indiquent les services de Manuel Valls. Plusieurs autres mesures s’inscrivent également dans le cadre du plan national de la vie étudiante(5), comme la mise en ligne, effective depuis janvier dernier, d’un portail numérique unique de la vie étudiante. Mais aussi la simplification, d’ici à septembre, des demandes de logement étudiant via la centralisation par le CROUS des candidatures pour les différents gestionnaires, la refonte des modalités d’attribution « qui donneront la priorité aux critères sociaux » et la simplification du dispositif de caution locative. Autres simplifications à destination des étudiants prévues pour la rentrée 2016 :
→ la mise en place d’une affiliation pluriannuelle à la sécurité sociale ou un accès facilité à la complémentaire santé pour les jeunes en difficulté ;
→ une coordination « systématique » entre les services sociaux des établissements scolaires et ceux du CROUS en matière d’accompagnement financier (exonération du paiement des droits d’inscription, allocations, aides d’urgence…).
Des efforts de simplification des démarches sont également engagés en direction des bénéficiaires de minima sociaux. Le gouvernement souligne ainsi la possibilité, depuis décembre 2015, pour les titulaires du revenu de solidarité active, de déclarer en ligne leurs changements de situation professionnelle. Et annonce, pour le dernier trimestre de l’année, la réduction du nombre de pièces justificatives exigées pour une demande d’allocation de solidarité spécifique.
Citons enfin, pêle-mêle : la possibilité pour les assurés d’adresser des pièces justificatives à leur caisse de retraite par voie dématérialisée via le site
(1) Sur ce principe, voir ASH n° 2883 du 14-12-14, p. 39, n° 2884 du 21-11-14, p. 48, n° 2903 du 27-03-15, p. 42 et n° 2935 du 27-11-15, p. 55.
(4) Pour plus de détails sur ce qu’envisage le gouvernement, voir ASH n° 2930 du 23-10-15, p. 47.