La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a, le 4 février, présidé la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif(1). L’occasion de dresser le bilan de l’activité conventionnelle de l’année 2015 et de fixer les perspectives pour l’année à venir.
Le gouvernement a ainsi décidé de « poursuivre son effort en faveur du secteur dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques », en fixant à 1 % le taux d’évolution de la masse salariale pour 2016 (contre 1,4 % en 2015, 1,1 % en 2014, 1,4 % en 2013 et 0,8 % en 2012), soit un effort de 196 millions d’euros, indique l’administration centrale dans un communiqué du 8 février. Elle précise que ce taux « s’appliquera uniformément à l’ensemble des conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, de l’Unisss [fédération syndicale d’employeurs des secteurs sanitaire, social et médico-social] et de la branche de l’aide à domicile ».
Enfin, selon la DGCS, la commission nationale d’agrément a eu, en 2015, à examiner 607 accords d’établissements (contre 580 en 2014), dont 80 étaient relatifs au contrat de génération et 118 à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
(1) Cette conférence annuelle rassemble les partenaires sociaux du secteur ainsi que les représentants des présidents des conseils départementaux, des ministres compétents, des caisses de sécurité sociale et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.