Alors que les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie vont se généraliser sur l’ensemble du territoire, comme le prévoit la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement(1), la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de publier un bilan de l’expérimentation de ces instances menée dans 24 départements(2). La conférence des financeurs réunit, rappelle-t-elle, les régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, les institutions de retraite complémentaire, les organismes régis par le code de la mutualité et l’Agence nationale de l’habitat, sous la présidence du président du conseil départemental et la vice-présidence du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).
L’expérimentation menée depuis juin 2015 a notamment « facilité la préparation des décrets d’application de la loi par la direction générale de la cohésion sociale » et permis à la CNSA de « coconstruire, avec l’ensemble des acteurs concernés, une méthodologie d’accompagnement qui tient compte des difficultés et des interrogations émanant du terrain ». Méthodologie qui « sera utile aux conférences qui vont s’installer », estime la caisse.
La préfiguration a en effet « permis de déterminer certains leviers facilitant la mise en place des conférences », poursuit la CNSA. Ainsi, « l’identification et la sensibilisation de tous les partenaires naturels de la conférence sur le territoire apparaissent comme deux étapes incontournables ». S’y ajoutent « la réalisation d’un diagnostic des besoins et un recensement des initiatives existantes (types d’action et couverture géographique) sur le territoire ». Les éléments recueillis permettront « de concevoir la stratégie commune à adopter et de déterminer les actions prioritaires, sachant que le concours versé par la CNSA doit avoir un effet de levier sur leur déploiement ». L’expérience de la préfiguration va en outre permettre « d’élaborer, au cours du premier trimestre 2016, un guide technique pour la mise en œuvre des conférences dans les autres départements ».
La CNSA indique également que trois types d’action ont été mises en œuvre dans le cadre du « premier programme coordonné de financement », pour lequel elle a attribué aux territoires une enveloppe moyenne de 100 000 €. Il s’agit majoritairement d’actions de prévention, éventuellement collectives (sur le lien social, la santé, l’habitat…), en foyer-logement, en matière de lutte contre l’isolement ou encore de soutien aux proches aidants. En complément, certains territoires ont décidé de financer des études pour alimenter les réflexions de la conférence départementale sur des thématiques telles que les aides techniques ou les proches aidants. Enfin, des actions d’information (colloques, mise en place d’un numéro vert…) ont été menées sur les dispositifs existants ou plus spécifiquement sur les actions de prévention.
(2) Les territoires préfigurateurs étaient : l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, les Bouches-du-Rhône, le Cher, la Gironde, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, l’Isère, les Landes, la Loire, le Lot, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, la Sarthe, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, la Guadeloupe et la Réunion.