A la suite de l’ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs(1), une circulaire précise les conditions d’entrée dans le dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois versants de la fonction publique. Pour mémoire, la DSN vise à remplacer par étapes, d’ici au 1er janvier 2016, l’ensemble des déclarations adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie(2).
Le passage à la DSN pour les employeurs de la fonction publique interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020, indique la circulaire. Cette obligation concernera l’ensemble des personnels (fonctionnaires et agents contractuels).