Afin de mieux encadrer les conditions d’exercice des directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH), un décret modifie celui du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux (CCN) – compétents sur les questions et projets de textes relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à la formation professionnelle, à la mobilité, à l’insertion et l’égalité professionnelles, ainsi qu’aux conditions de travail – afin d’instaurer une commission des conditions de travail commune dédiée au personnel des corps de direction de la FPH.
En vigueur depuis le 31 janvier, cette commission commune aux trois CCN a pour mission de traiter les questions qui concernent collectivement tous les directeurs et le fonctionnement des équipes de direction. Plus précisément, elle constitue un lieu d’analyse et de proposition relatif à la prévention des risques liés à l’exercice professionnel des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, des directeurs d’établissements publics de santé et des directeurs de soins. De ce fait, elle est notamment compétente pour toutes les questions relatives aux conditions de travail, aux organisations de travail, à la santé et à la sécurité au travail. Les travaux de cette commission donnent lieu à des avis et résolutions.
Le décret détaille la composition de cette commission, dont les membres sont désignés pour une durée de quatre ans.