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En bref – Contrat de sécurisation professionnelle.

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Un an après la signature de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) du 26 janvier 2015, l’Unedic revient en détail sur l’ensemble des règles applicables à ce dispositif en reprenant les aménagements apportés ces dernières années. L’organisme rappelle notamment le passage de 80 % à 75 % du salaire journalier de référence de l’allocation de sécurisation professionnelle ou encore les incitations à la reprise d’activité. Pour mémoire, le CSP est destiné aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif. Il a pour objet de faire bénéficier le salarié qui choisit d’y adhérer d’un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l’emploi. Il a été reconduit par la convention du 26 janvier 2015, qui est entrée en vigueur le 1er février 2015 et qui doit s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2016 (voir ASH n° 2897 du 13-02-15, page 10 et n° 2908 du 1-05-15, page 40).

[Circulaire Unedic n° 2016-09 du 27 janvier 2016, disponible sur www.unedic.org]

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