• Décisions n° 2015-16 et n° 2015-17 du 31 décembre 2015, NOR : AFSA1601228S et AFSA1601229S, modifiant la répartition des crédits des plans d’aide à l’investissement 2014 et 2015 des établissements et services pour personnes âgées et handicapées (voir ASH n° 2868 du 11-07-14, page 44 et n° 2917 du 3-07-15, page 49) (J.O. du 21-01-16 et du 27-01-16).
• Arrêté du 11 janvier 2016, NOR : AFSP1600903A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 21-01-16).
• Circulaire du 21 janvier 2016, NOR : RDFF1530118C, relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés » (voir ASH n° 2937 du 11-12-15, page 43) (disponible sur
• Arrêté du 29 janvier 2016, NOR : PRMX1602595A, renouvelant la composition du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (J.O. du 31-01-16).