En application du plan « autisme » 2013-2017(1), les agences régionales de santé (ARS) ont récemment reçu une instruction visant à inciter les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes autistes à mettre leurs organisations, leurs pratiques et leurs méthodes en conformité avec l’état des connaissances actuelles sur les TSA (troubles du spectre autistique) et les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé et de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (HAS-ANESM)(2).
Concrètement, les ARS sont chargées de transmettre un outil d’appui à l’évolution de l’offre aux ESMS qui accueillent et assurent le suivi des enfants, des adolescents et des adultes autistes(3). Elaboré par un groupe de travail pluridisciplinaire et pluriprofessionnel en lien avec les associations du secteur, cet outil se présente sous la forme d’un fichier Excel et doit permettre aux structures de s’autoévaluer dans neuf domaines : évaluation individuelle et suivi du développement ; place de la personne et de sa famille ; projet personnalisé d’interventions ; interventions et apprentissages ; environnement matériel ; accès à la santé et organisation de l’accès aux soins somatiques ; aspects comportementaux et comportements problèmes ; préparation des transitions d’un milieu à un autre ; formation et soutien des professionnels. Plus précisément, l’objectif est de mesurer l’écart entre les pratiques réelles des établissements et les pratiques attendues. Ainsi, les ESMS doivent renseigner pour chaque critère une cotation correspondant à un degré de mise en œuvre afin de déterminer ceux sur lesquels doivent porter les efforts principaux en matière d’amélioration de la qualité. L’outil comporte également une liste de leviers d’actions permettant d’alimenter leur plan d’amélioration de la qualité (recrutement et formation de personnel…).
Après avoir renseigné l’outil d’appui à l’évolution de l’offre, les structures sont censées « enrichir » leur plan d’amélioration de la qualité et le transmettre à l’ARS, indique l’instruction. Les agences régionales de santé doivent, quant à elles, tenir compte de ce plan dans le cadre de leur dialogue de gestion avec les ESMS en vue, notamment, de l’allocation de crédits complémentaires prévus par le plan « autisme ». Toutefois, ces crédits dits « de renforcement » ne seront attribués qu’aux structures présentant des plans d’amélioration de la qualité « précis, ambitieux et permettant de juger de l’engagement du gestionnaire dans la démarche », avertit l’instruction. De plus, ces crédits et les objectifs auxquels ils sont associés doivent faire l’objet d’une contractualisation avec le financeur, le cas échéant par le biais d’un avenant si un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens existe déjà.
L’outil et ses résultats ont vocation à être utilisés dans le cadre des évaluations externes, qui conditionnent notamment le renouvellement des autorisations, souligne l’instruction, en attirant l’attention des ARS sur l’importance de la prise en compte des recommandations HAS-ANESM par les structures médico-sociales accueillant des personnes avec TSA. « A terme, poursuit-elle, les enjeux de planification d’une offre dédiée à ce public pourront [les] amener […] à modifier des autorisations délivrées. » En outre, les stratégies régionales de développement d’une offre plus adaptée aux situations complexes pourront s’appuyer sur la démarche issue de cet outil, afin de structurer des solutions tenant compte – notamment – d’une meilleure prise en compte des évaluations fonctionnelles, des interventions éducatives structurées, de la prévention et de la gestion des comportements-problèmes, et d’une coopération accrue sur les territoires.
(2) Pour mémoire, en 2012, la HAS et l’ANESM ont recommandé des interventions fondées sur une approche éducative, comportementale et développementale (méthodes ABA, Denver, Teacch…) et classé les approches psychanalytiques parmi les interventions non consensuelles en pointant l’absence de données sur leur efficacité – Voir ASH n° 2751 du 16-03-12, p. 7 et n° 2895 du 30-01-15, p. 46.
(3) Qu’ils soient spécifiquement autorisés pour ce public (pour toutes les places de la structure, pour une partie ou pour une unité dédiée) ou qu’ils accueillent de facto des personnes avec TSA.