Le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social

Petit retour en arrière. En 2012, le gouvernement a lancé la réforme des diplômes de niveau V qui devait à l’origine rapprocher les diplômes d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et d’aide médico-psychologique (DEAMP), avant d’intégrer la fonction d’accompagnant des élèves en situation de handicap sur les préconisations du rapport « Komitès » de 2013(1). Celui-ci suggérait en effet la création d’un diplôme unique permettant de faire reconnaître l’accompagnement des jeunes handicapés par un diplôme et non en tant que métier. Et, par là même, de mettre fin à la précarité des assistants d’éducation exerçant les missions d’auxiliaire de vie scolaire en les professionnalisant. Ce nouveau diplôme de niveau V – dénommé diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES) – devait voir le jour en 2015, mais le décret et l’arrêté le créant viennent seulement de paraître au Journal officiel. Il pourra donc être proposé dès la rentrée prochaine.

Le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social est structuré autour d’un socle commun de compétences et de trois spécialités : « accompagnement à domicile », « accompagnement en structure collective » et « accompagnement à l’éducation inclusive ». L’idée est notamment d’offrir aux professionnels des perspectives de mobilité en leur permettant de diversifier leurs lieux d’exercice et, ce faisant, de lutter contre l’usure professionnelle.

Les candidats qui, au 31 janvier 2016(2), étaient engagés dans une préparation au DEAMP ou au DEAVS restent soumis aux modalités antérieures de certification du diplôme préparé. De même, en cas de validation partielle de ces diplômes, les candidats peuvent compléter la certification conformément aux dispositions antérieures.

(A noter) Le 29 janvier, la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale a validé le tableau des dispenses et allégements de domaines de formation pour les titulaires des diplômes en travail social de niveau V qui souhaitent obtenir le nouveau diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social. Un tableau qui devrait être diffusé via un arrêté à paraître au Journal officiel.

Le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social atteste des compétences nécessaires pour réaliser un accompagnement social au quotidien, visant à compenser les conséquences d’un handicap, quelles qu’en soient l’origine ou la nature, qu’il s’agisse de difficultés liées à l’âge, à la maladie ou au mode de vie, ou les conséquences d’une situation sociale de vulnérabilité, et à permettre à la personne de définir et de mettre en œuvre son projet de vie.

Selon le référentiel professionnel figurant en annexe I de l’arrêté, l’accompagnant éducatif et social, en lien avec une équipe et sous la responsabilité d’un professionnel encadrant ou référent, accompagne ainsi les personnes tant dans les actes essentiels du quotidien que dans les activités de vie sociale, scolaire et de loisirs. Ce professionnel doit aussi veiller à l’acquisition, à la préservation ou à la restauration de l’autonomie d’enfants, d’adolescents, d’adultes, de personnes vieillissantes ou de familles, et les accompagner dans leur vie sociale et relationnelle. Au final, ses interventions d’aides et d’accompagnement doivent contribuer à l’épanouissement de la personne à son domicile, en structure et dans le cadre scolaire et social.

Selon son contexte, ce professionnel intervient au sein d’une équipe pluriprofessionnelle et doit inscrire son action dans le cadre du projet institutionnel et du projet personnalisé d’accompagnement, en lien avec les familles et les aidants. Il doit transmettre et rendre compte de ses observations et de ses actions, afin d’assurer la cohérence et la continuité de l’accompagnement et de l’aide proposée. Dans ce cadre, il évalue régulièrement son intervention et la réajuste en fonction de l’évolution de la situation de la personne.

Le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social peut être présenté par la voie de la formation ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l’expérience (VAE) (voir encadré, page 45).

Il se compose d’un socle commun de compétences et de trois spécialités censées répondre à la diversité des situations d’accompagnement et aux besoins de mobilité professionnelle. Les certificats de spécialité peuvent être obtenus uniquement par les titulaires du diplôme, par une formation complémentaire. La spécialité ainsi acquise doit être mentionnée sur le diplôme.

Les trois spécialités sont les suivantes :

→ « accompagnement de la vie à domicile ». Cette spécialité atteste des compétences nécessaires pour contribuer à la qualité de vie de la personne, au développement ou au maintien de ses capacités à vivre à son domicile. Ses principaux lieux ou modalités d’intervention : le domicile de la personne accompagnée, chez le particulier employeur, les appartements thérapeutiques, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les foyers-logements, les maisons d’accueil rurale pour personnes âgées, les services d’aide et d’accompagnement à domicile, les services d’aide à la personne, les services d’accompagnement à la vie sociale, les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés, les services polyvalents de soins et d’aide à domicile, les services de soins infirmiers à domicile… ;

→ « accompagnement de la vie en structure collective ». Cette spécialité atteste des compétences nécessaires au soutien des relations interpersonnelles et à la qualité de vie de la personne dans son lieu de vie collectif. Principaux lieux d’intervention : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, unités de soins longue durée, foyers-logements, maison d’accueil rurale pour personnes âgées et pour adultes handicapés vieillissants, maisons d’accueil spécialisées, foyers d’accueil médicalisés, foyers de vie, foyer occupationnel, établissements et services d’aide par le travail, foyers d’hébergement, maisons d’enfants à caractère social, instituts médico-éducatifs, institut d’éducation motrice, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, maisons relais, appartements thérapeutiques, établissements publics de santé mentale, accueil de jour… ;

→ « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire ». Cette spécialité atteste des compétences nécessaires pour faciliter, favoriser et participer à l’autonomie des enfants, adolescents et des jeunes adultes en situation de handicap dans les activités d’apprentissage et les activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs. L’accompagnant éducatif et social peut intervenir dans les structures d’accueil de la petite enfance, les établissements d’enseignement et de formation, les lieux de stages, d’apprentissage, d’alternance ou d’emploi, les lieux d’activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs, les établissements et services médico-sociaux ou encore les lieux de formation professionnelle.

Pour accéder à la formation préparant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, les candidats doivent se soumettre à des épreuves d’entrée en formation organisées par les établissements de formation selon des modalités prévues par leurs règlements d’admission.

Les épreuves d’entrée en formation consistent en :

→ une épreuve écrite d’admissibilité, composée d’un questionnaire de 10 questions orientées sur l’actualité sociale (1h30). L’admissibilité est prononcée à partir de la note de 10/20 ;

→ une épreuve d’admission, composée d’un oral de 30 minutes portant sur la motivation et la capacité du candidat à s’engager dans une formation sociale à partir d’un document qu’il aura préalablement renseigné. L’admission est prononcée à partir de la note de 10/20.

Les candidats admis sont ensuite inscrits sur une liste, par ordre de mérite.

Sont dispensés de l’épreuve écrite d’admissibilité les candidats titulaires de l’un des titres ou diplômes dont la liste sera fixée par le ministre chargé des affaires sociales ainsi que les lauréats de l’Institut du service civique.

Les candidats déjà titulaires du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, du DEAMP ou du DEAVS qui souhaitent obtenir une spécialité différente de celle acquise au titre de leur diplôme sont totalement dispensés des épreuves.

Au final, l’organisme de formation dresse la liste des candidats admis en formation qu’il adresse au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) dans le mois qui suit l’entrée en formation.

Les résultats ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle les épreuves ont été organisées. Mais des cas de reports d’admission sont prévus (voir ci-dessous).

Le directeur de l’établissement de formation peut accorder au candidat un report de son entrée en formation en cas de motif légitime. Ce report est de : 0

→ 1 an, renouvelable une seule fois, en cas de congé de maternité, paternité ou adoption, de rejet d’une demande de mise en disponibilité ou pour garde d’un de ses enfants âgé de moins de 4 ans ;

→ 1 an, renouvelable deux fois, en cas de rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale ou de rejet d’une demande de congé individuel de formation ou de congé de formation professionnelle.

En outre, en cas de maladie ou d’accident, ou si le candidat apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d’entreprendre ses études au titre de l’année en cours, un report peut aussi être accordé par le directeur du centre de formation.

Quoi qu’il en soit, l’application de ces dispositions ne peut donner lieu à un report de scolarité d’une durée supérieure à 3 ans.

Dans tous les cas, les personnes ayant bénéficié d’un report d’admission doivent confirmer leur intention de reprendre leur formation à la rentrée suivante, au plus tard 3 mois avant la date de l’entrée en formation. Le report d’admission est valable uniquement pour l’établissement dans lequel le candidat avait été précédemment admis.

La formation préparant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, pour l’acquisition du socle commun de compétences et des spécialités, comprend une formation théorique et une formation pratique dispensée au cours de stages en l’alternance. Elle est délivrée par les établissements publics ou privés de formation ayant obtenu l’agrément de la région pour le faire (sur les dispositions transitoires, voir encadré page 44). La durée et le contenu de la formation peuvent varier en fonction de l’expérience professionnelle des candidats et des diplômes qu’ils possèdent.

Organisée sur une amplitude de 12 à 24 mois, la formation conduisant au nouveau diplôme comprend :

→ une formation théorique de 504 heures, dont 378 heures sont dédiées à l’acquisition des connaissances du socle commun et 147 heures à celles qui sont relatives à la spécialité choisie ;

→ une formation pratique de 840 heures pour le socle commun. Pour un parcours complet, elle est répartie sur 2 ou 3 stages, dont 1 au moins de 245 heures couvrant les 4 domaines de formation (voir ci-dessous) en lien avec la spécialité choisie. Pour un parcours partiel, la durée de la formation pratique varie proportionnellement au nombre de domaines de compétences à valider ;

→ une formation pratique de 175 heures pour la spécialité choisie, à effectuer sur un terrain professionnel en rapport avec la spécialité.

Les candidats en parcours de formation continue tout au long de la vie et en situation d’emploi d’accompagnant sur la spécialité préparée doivent, eux, effectuer une période de formation pratique d’au moins 140 heures sur un site qualifiant hors employeur et portant sur l’ensemble des compétences à valider par le candidat.

La formation est précédée d’une période de détermination de parcours de 14 heures et comprend des temps de validation de l’acquisition des compétences d’une durée de 7 heures (3).

Concrètement, la formation théorique et pratique se décompose en 4 domaines de formation (DF), dont le contenu est précisé dans le référentiel de formation figurant en annexe II de l’arrêté. Ces domaines de formation sont les suivants :

→ « se positionner comme professionnel dans le champ de l’action sociale » (DF 1) : 126 heures d’enseignements « socle » et 14 heures d’enseignements de spécialité ;

→ « accompagner la personne au quotidien et dans la proximité » (DF 2) : 98 heures d’enseignements « socle » et 63 heures d’enseignements de spécialité ;

→ « coopérer avec l’ensemble des professionnels concernés » (DF 3) : 63 heures d’enseignements « socle » et 28 heures d’enseignements de spécialité ;

→ « participer à l’animation de la vie sociale et citoyenne de la personne » (DF 4) : 70 heures d’enseignements « socle » et 42 heures d’enseignements de spécialité.

La formation pratique est répartie de façon à permettre la professionnalisation des candidats sur l’ensemble des domaines de formation, socle commun et spécialité.

Pour chaque domaine de compétence correspondant à chaque domaine de formation (voir page 47), la formation pratique donne lieu à une évaluation par le site qualifiant sur lequel se déroule le stage.

(A noter) Les sites qualifiants doivent faire l’objet d’une procédure de reconnaissance par les établissements de formation. Une convention de site qualifiant, conclue entre l’institution employeur et l’établissement de formation, doit préciser les engagements réciproques des signataires tant sur le caractère qualifiant du site que sur les conditions matérielles d’accueil du stagiaire.

Chaque stage doit faire l’objet d’une convention de stage établie entre l’établissement de formation, le stagiaire et l’organisme d’accueil. Cette convention doit préciser les modalités de déroulement du stage, ses objectifs, les modalités d’évaluation, les noms et qualifications du référent professionnel ainsi que les modalités d’organisation du tutorat.

Pour obtenir le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, les stagiaires doivent valider les 4 domaines de compétence (DC) correspondant aux 4 domaines de formation, à savoir :

→ « se positionner comme professionnel dans le champ de l’action sociale » (DC1) ;

→ « accompagner la personne au quotidien et dans la proximité » (DC2) ;

→ « coopérer avec l’ensemble des professionnels concernés » (DC3) ;

→ « participer à l’animation de la vie sociale et citoyenne de la personne » (DC4).

Chaque domaine de compétence doit être validé séparément, étant précisé qu’un domaine est validé lorsque le stagiaire obtient une note moyenne au moins égale à 10/20.

L’évaluation des compétences acquises est effectuée tout au long du parcours de formation des stagiaires, selon les modalités définies par le référentiel de certification figurant en annexe III de l’arrêté.

A l’issue de la formation, l’établissement de formation présente les candidats à la certification et adresse au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chacun d’eux, le livret de formation dûment complété(4), accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation. Pour pouvoir être présenté à la certification, le candidat doit avoir effectué l’ensemble du parcours de formation théorique et pratique prévu.

Réuni à l’initiative du DRJSCS, un jury plénier (voir encadré page ci-contre) se réunit pour se prononcer, pour chaque candidat, sur chacun des domaines de compétence conduisant à certification, à l’exception de ceux qui ont déjà été validés par un jury soit dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (voir encadré page 45), soit dans le cadre de la procédure de dispense de domaines de formation – qui doit encore être déterminée par arrêté –, soit dans le cadre d’une décision de validation partielle du diplôme.

Les compétences acquises par le candidat, pour la spécialité choisie, sont évaluées au cours d’un oral de soutenance, à partir d’un dossier rédigé par le candidat pendant son parcours. Pour obtenir le certificat de spécialité, le candidat doit justifier d’une note au moins égale à 10/20.

Si tous les domaines de formation ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines validés. L’établissement de formation procède alors à leur évaluation afin de déterminer s’il y a lieu d’effectuer un stage complémentaire ou non, en vue d’une nouvelle présentation à la certification. L’ensemble du diplôme devant être validé dans une période de 5 ans à compter de la première date de présentation du candidat en jury plénier.

Le jury établit ensuite la liste des candidats ayant validé l’ensemble des épreuves du diplôme et qui obtiennent, en conséquence, le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social avec mention de la spécialité acquise.

Structure du diplôme. Accessible par la voie de la formation ou par la VAE, le diplôme se compose d’un socle commun de compétences et de 3 spécialités : accompagnement de la vie à domicile ; accompagnement de la vie en structure collective ; accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire.

Durée et déroulement de la formation. Organisée sur une amplitude de 12 à 24 mois, la formation comprend : une formation théorique de 504 heures (378 heures pour le socle commun et 147 heures pour la spécialité) ; une formation pratique de 840 heures pour le socle commun (avec 2 ou 3 stages) et de 175 heures pour la spécialité. Elle est précédée d’une période de détermination de parcours et comporte aussi des temps de validation de l’acquisition des compétences.

Domaines de formation. La formation théorique et pratique se décompose en 4 domaines de formation, auxquels correspondent 4 domaines de compétences : se positionner comme professionnel dans le champ de l’action sociale ; accompagner la personne au quotidien et dans la proximité ; coopérer avec l’ensemble des professionnels concernés ; participer à l’animation de la vie sociale et citoyenne de la personne.

A titre transitoire, les établissements de formation titulaires d’une déclaration préalable les autorisant à délivrer une formation au DEAMP ou au DEAVS peuvent être autorisés à dispenser la formation au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social s’ils justifient avoir mis en œuvre la formation et présenté des candidats à au moins 2 sessions de certification à l’un ou l’autre des deux diplômes entre le 31 janvier 2014 et le 31 janvier 2016(5). Pour cela, ils doivent déposer, d’ici au 30 avril prochain(6), un dossier justifiant de leur capacité à dispenser les 3 spécialités du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social. La durée de validité de la dérogation ainsi délivrée est de 2 ans.

Quant aux établissements de formation agréés à cet effet ayant, au 31 janvier 2016(7), engagé une session de formation au DEAMP ou au DEAVS, ils sont autorisés à achever cette formation auprès des candidats engagés dans un parcours de formation initiale ou de validation des acquis de l’expérience avant le 31 janvier 2016 pendant une durée maximale de 7 ans à compter de cette même date.

Les candidats peuvent également obtenir le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Pour ce faire, ils doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le diplôme. La durée totale d’activité cumulée exigée est de 3 ans en équivalent temps plein. La période d’activité la plus récente devant avoir été exercée dans les 10 ans précédant le dépôt de la demande.

Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir exercé au moins 2 activités relevant de chacun des 4 domaines d’activités définis dans le référentiel d’activités (annexe I.2 de l’arrêté) et conformément à la mention du diplôme pour laquelle il candidate. Pour chacun de ces domaines d’activité, le candidat doit avoir exercé au moins une activité relevant du domaine d’activité du socle commun et une activité au moins relevant du domaine d’activité de la spécialité. Au final, c’est le représentant de l’Etat dans la région qui décide de la recevabilité de la demande de VAE.

Sur la base du livret de présentation des acquis de l’expérience et d’un entretien avec le candidat, le jury attribue tout ou partie du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social avec mention de la spécialité acquise. En cas d’attribution partielle, le jury se prononce également sur les connaissances, aptitudes et compétences qui, dans un délai de 5 ans à compter de la notification de la décision du jury par le préfet de région, doivent faire l’objet d’une évaluation complémentaire nécessaire à l’obtention du diplôme d’Etat. Le candidat qui n’a pas obtenu le diplôme peut, s’il le souhaite, compléter sa formation afin d’acquérir les compétences non validées dans la même spécialité, soit par la voie de la VAE, soit par la voie de la formation tout au long de la vie.

Des dispositions sont prévues pour permettre aux personnes titulaires de certains diplômes ou titres de niveau V de basculer dans le nouveau dispositif. Ainsi, les personnes titulaires du DEAVS ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile ou de la mention complémentaire « aide à domicile » sont, de droit, titulaires du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, spécialité « accompagnement de la vie à domicile ». Celles qui sont titulaires du DEAMP ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique sont, elles, de droit, titulaires du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, spécialité « accompagnement de la vie en structure collective ».

Il appartient au représentant de l’Etat dans la région de nommer le jury plénier du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social. Celui-ci doit comprendre au plus 13 membres, dont le président et 12 membres répartis en 3 collèges égaux. Le jury regroupe ainsi :

• des formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social ;

• des représentants de l’Etat, des collectivités publiques ou de personnes qualifiées dans le champ de l’action sociale, médico-sociale et dans le champ éducatif ;

• des représentants qualifiés du secteur professionnel.

C’est le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, qui préside le jury. Il a voix prépondérante, en cas d’égalité de voix. Ce jury peut, en tant que de besoin, se subdiviser en groupes d’examinateurs.