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En bref – Quel avenir pour les politiques sociales ?

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Au lendemain de l’entrée en vigueur de la loi portant nouvelle organisation de la République, l’Institut national des études territoriales et la direction générale de la cohésion sociale publient une étude sur l’évolution des politiques d’action sociale dans les territoires, à partir de l’analyse de nombreux rapports existants et d’une série d’entretiens auprès d’acteurs de terrain (conseils départementaux, métropoles, villes et intercommunalités). Alors que le conseil départemental s’impose comme l’échelon principal en matière de politique sociale, les auteurs pointent le manque de cohérence de l’organisation actuelle, en raison, notamment, de l’empilement des dispositifs. Parmi leurs préconisations, ils invitent à « innover dans les modes de gouvernance au niveau local » pour améliorer la coordination des acteurs. Ils suggèrent de donner un contenu juridique à la notion de chef de file et de rendre « prescriptifs » les schémas départementaux en matière d’action sociale. Ils proposent aussi de décliner ces schémas « en conventions d’action concertées embrassant l’ensemble du champ des politiques sociales départementales et cosignées par l’ensemble des acteurs ». Ils préconisent la mise en place de conférences départementales de l’action sociale, associant toutes les parties prenantes.

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