Emploi : les régions veulent devenir les seuls pilotes

Dans la foulée du plan d’urgence pour l’emploi du 18 janvier(1), les présidents de régions étaient conviés, le 2 février, à un séminaire de travail avec le Premier ministre et huit ministres ainsi qu’à une rencontre avec François Hollande. « Le gouvernement et les présidents de régions ont décidé de mettre en place un nouveau partenariat pour une mobilisation conjointe contre le chômage », s’est félicitée l’Association des régions de France (ARF) à la sortie de cette réunion. Appelant de ses vœux « une nouvelle donne » dans la relation entre l’Etat et les régions en matière d’emploi, Manuel Valls a annoncé la rédaction d’une plateforme commune d’ici au mois de mars pour préciser les engagements des deux parties pour l’emploi, la formation, le développement économique et l’apprentissage.

Après son élection à la tête de l’ARF le 26 janvier, Philippe Richert (LR) avait appelé le gouvernement « à faire de la région le seul pilote des politiques d’emploi et de formation ». Avec son président délégué, François Bonneau (PS), il avait rappelé que la loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) avait placé les régions « au cœur des politiques d’emploi, d’apprentissage, de formation et de soutien aux PME et ETI [entreprises de taille intermédiaire]  », et souligné que l’Etat devait « de ce fait, en tenir compte en traitant d’égal à égal avec les régions ». Selon la dernière loi de décentralisation, les régions jouent un rôle accru dans le fonctionnement du service public de l’emploi, avec la tâche, souligne l’ARF, de « participer à la coordination » de ses acteurs sur leur territoire. L’Etat peut leur déléguer la mission de veiller à la complémentarité de l’action des différents intervenants – « notamment les missions locales, les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi [PLIE], Cap emploi et les maisons de l’emploi » – et de la coordonner. La loi prévoit qu’une convention de délégation précise les conditions de transfert des crédits affectés par l’Etat aux régions.

Pour les régions, ce « plan de mobilisation Etat-régions pour l’emploi » doit passer par « l’unification du processus de commande de formation pour les chômeurs sous le pilotage des régions ». Il doit également déboucher sur « le pilotage du service public d’accompagnement vers l’emploi au-delà des dispositions de la loi NOTRe, avec le transfert aux régions de subventions versées par l’Etat aux organismes concernés ». Il est « plus que nécessaire de pousser la régionalisation des services publics d’accompagnement des demandeurs d’emploi et des PME », demande l’association d’élus. Ces propositions risquent de faire réagir, l’Union nationale des missions locales (UNML) ayant, après le vote de la loi NOTRe, déjà exprimé sa crainte de voir apparaître deux services publics de l’emploi concurrents, l’un piloté par l’Etat, l’autre par les régions(2). En outre, le réseau des missions locales s’était inquiété des risques d’inégalités territoriales(3).

Plus globalement, l’Association des régions de France souhaite « redéfinir les relations entre l’Etat et les régions pour mieux organiser leur dialogue au service de la réforme du pays ». Elle se montre disposée à « expérimenter dès aujourd’hui toutes les actions et les dispositifs » dans le but de permettre « une meilleure articulation entre la formation et l’emploi et une meilleure insertion professionnelle » des personnes privées d’emploi. Au sein même de l’organisation, Philippe Richert a instauré une gouvernance partagée associant les élus de droite, du centre et de gauche. Il a annoncé la préparation d’une réforme de l’ARF qui passera par une « remise à plat de sa dénomination dans les six mois ». Il a déjà proposé le nom de « Conseil des régions de France ».