Toujours plus de réclamations auprès du défenseur des droits en 2015

Jacques Toubon, le défenseur des droits, dresse, dans son deuxième rapport d’activité annuel(1) – qu’il devait présenter le 4 février –, le bilan de sa première année complète d’activité dans la fonction. Une année 2015 au cours de laquelle ses services auront connu une activité soutenue avec plus de 120 000 demandes d’interventions et de conseils. « La demande est forte et multiple et la réponse de l’institution apparaît à la hauteur », estime l’ancien ministre.

Les demandes des réclamants ont donné lieu à 79 592 dossiers de saisines dans les quatre domaines d’intervention de l’institution (+ 8,3 %). Les dossiers de saisine pour des problèmes de relations avec les services publics ont été les plus nombreux, dépassant la barre des 40 000, ce qui représente une augmentation de 16,8 % entre 2014 et 2015. La tendance est à la hausse également s’agissant des réclamations en matière de déontologie de la sécurité (autrement dit la relation entre les citoyens et les forces de l’ordre), leur nombre passant de 702 à 910 (+ 29,6 %).

Les dossiers en rapport avec la défense des enfants sont en revanche à la baisse (– 6,1 %), avec 2 342 dossiers contre 2 493 en 2014.

Enfin, le nombre de réclamations en matière de lutte contre les discriminations a légèrement augmenté, passant de 4 535 à un peu plus de 4 800 (+ 6,9 %).

Autre chiffre à retenir : le défenseur des droits a reçu l’an dernier 33 132 demandes d’orientation,contre 31 206 en 2014, soit une augmentation de 6,2 %. Ses services ont par ailleurs reçu 42 443 appels téléphoniques, contre 39 130 en 2014 (+ 8,5 %).

« Au-delà de sa vocation première, qui est d’assurer la protection des droits des personnes qui le saisissent », le défenseur des droits joue le rôle de « facilitateur de l’accès aux droits, qu’il s’agisse des informations ou des orientations qu’il propose aux réclamants, avant même de les accompagner, si besoin est, pour parvenir à la résolution des litiges auxquels ils sont confrontés ». C’est précisément sur cette thématique de l’accès aux droits que Jacques Toubon a décidé cette année de faire un focus dans son rapport annuel. « Le non-recours aux droits et aux services publics, et au défenseur des droits, qui constitue l’une des voies d’accès, fait l’objet de la principale préoccupation », explique-t-il.