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L’Observatoire national de la petite enfance fait le point sur l’accueil des tout-petits

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La capacité d’accueil théorique des enfants jusqu’à 3 ans est passée de 47,6 à 55,1 places pour 100 entre 2006 et 2013, indique l’Observatoire national de la petite enfance dans son 10e rapport annuel, rendu public le 29 janvier(1). Ce document met ainsi en évidence une progression du nombre de tout-petits dont la garde est confiée par leurs parents à des professionnels, alors que « les modes d’accueil sont particulièrement diversifiés en France » pour les quelque 2,4 millions d’enfants concernés. Toutes catégories confondues, le nombre de places théoriques s’élevait à 1,34 million au 31 décembre 2013 sur la France entière, soit 56,3 places pour 100 enfants en métropole et 24,3 dans les départements d’outre-mer (DOM) hors Mayotte.

« L’accueil proposé par les assistant(e)s maternel(le)s se révèle prépondérant », précise l’Observatoire, « puisqu’il s’établit à 32,9 places pour 100 enfants de moins de 3 ans en France entière », soit un potentiel de 996 300 places. Vient ensuite l’offre des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), qui couvre 16,6 % des tout-petits avec plus de 403 700 places en accueil collectif, en micro-crèches, en crèches familiales ou parentales. « L’école préélémentaire [maternelle] fait de l’Education nationale le troisième contributeur », avec un enfant sur 25 (4 %), tandis que « les salariés à domicile ne participent que marginalement à cette offre globale ».

Disparités géographiques

Si elle augmente en moyenne, la capacité d’accueil des moins de 3 ans présente cependant toujours de fortes disparités géographiques : elle se situe entre 10 % de cette classe d’âge en Guyane et 88 % dans la Haute-Loire. « Sur le territoire métropolitain, l’ensemble des départements de Bretagne et des Pays de la Loire affiche des capacités d’accueil théorique supérieures à 70 places », détaille le rapport. « En Ile-de-France, avec plus de 62 places pour 100 enfants de moins de 3 ans, Paris et les Hauts-de-Seine bénéficient des capacités les plus élevées », alors que, dans la même région, « les deux départements les moins bien couverts, le Val-d’Oise et la Seine-Saint-Denis, affichent des taux bien inférieurs (respectivement 41,1 et 30,4) ». Quant à la Corse et à la majorité des départements du pourtour méditerranéen (hors Alpes-de-Haute-Provence et Var), ils présentent des taux de couverture inférieurs à 45 places.

Aides à la garde d’enfants

Pour ce qui est des prestations versées aux parents pour la garde des enfants, quelque 759 800 familles ont reçu en décembre 2014 le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour le recours à une assistante maternelle (– 2,5 % par rapport à 2012) et plus de 92 500 familles pour le recours à une salariée à domicile.

« Sous l’impulsion de la création de la prestation d’accueil du jeune enfant en 2004 (ouverture du droit au premier enfant et meilleure revalorisation de la prestation en cas d’activité à temps partiel), le nombre de familles bénéficiaires du complément de libre choix d’activité » – remplacé depuis le 1er janvier 2015 par la prestation partagée de l’éducation de l’enfant – « a augmenté jusqu’en décembre 2006 pour atteindre 609 000 ». Mais, « depuis cette date, ce nombre est en régression constante » et est descendu à 492 800 en décembre 2014 (y compris les bénéficiaires du complément optionnel de libre choix d’activité).

Notes

(1) L’accueil du jeune enfant en 2014 – Données statistiques – Rapport 2015 de l’Observatoire national de la petite enfance Disponible sur www.caf.fr.

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