« Reconnaître et […] valoriser les plus-values qu’apportent les équipes de prévention spécialisée dans l’exercice des missions de protection de l’enfance. » C’est l’objectif du groupe de travail mis en place par le secrétariat d’Etat chargé de la famille et de l’enfance, qui s’est réuni pour la première fois le 27 janvier dernier. « Ces travaux s’inscrivent dans la mise en œuvre de la feuille de route pour la protection de l’enfance[1], au titre des actions prioritaires », a expliqué le cabinet de Laurence Rossignol aux ASH. Et plus précisément dans le cadre de l’action 62 de cette feuille de route, intitulée « valoriser l’action des équipes de protection de l’enfance sur les territoires dans la proximité des habitants en maillant travail de rue et actions collectives ».
Composé notamment d’acteurs associatifs, de représentants des départements ainsi que des ministères des Affaires sociales, de la Ville et de la Justice, et associant les services de l’Education nationale, le groupe de travail répond « à une double préoccupation : inscrire les missions de prévention spécialisée au cœur de la réforme en cours et prendre en compte les inquiétudes des acteurs » et des élus(2) quant au devenir de la prévention spécialisée « dans une période de profonds bouleversements ». En effet, au-delà de la feuille de route pour la protection de l’enfance qui comprend des mesures d’accompagnement des pratiques professionnelles et de valorisation des missions, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, en cours de discussion au Parlement, « ouvre de réelles perspectives puisqu’elle inscrit clairement les missions de prévention spécialisée dans le cadre des missions d’aide sociale à l’enfance, rattachant sans ambiguïté la prévention spécialisée au champ de la protection de l’enfance », explique le secrétariat d’Etat. Elle prévoit en outre la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance (CPNE), « au sein duquel seront représentés les acteurs de la prévention. Les liens devront d’ailleurs être faits entre ce groupe de travail et la constitution prochaine du CPNE », qui intégrera le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée supprimé depuis le 1er janvier 2015(3).
La prévention spécialisée est un « secteur encore peu structuré et très difficile à appréhender du fait de la diversité de ses équipements (public-privé-postes isolés-équipes de tailles très différentes), très exposé aux réductions budgétaires qu’imposent certains financeurs dans un contexte de crise des finances publiques », souligne par ailleurs le cabinet de Laurence Rossignol. Une des questions qui se posent au groupe de travail est donc de savoir « dans quelle mesure et à quelle condition les recherches de cofinancements sont une réponse pour sécuriser l’exercice des missions de prévention spécialisée ». Mais aussi « quelle place cette action doit prendre dans la palette des interventions de protection de l’enfance, [et] comment reconnaître ses spécificités sans la fragiliser ».
Selon un document élaboré par la direction générale de la cohésion sociale et distribué le 27 janvier aux participants, le groupe de travail, qui doit se réunir une fois par mois d’ici à l’été, pourra ainsi aborder les sujets suivants :
→ la proposition d’un cadre conventionnel adapté dans lequel figurerait la réalisation d’objectifs clairs et évaluables ;
→ l’inclusion de la prévention spécialisée dans les schémas départementaux et leur inscription dans les observatoires départementaux de la protection de l’enfance ;
→ la mobilisation de cofinancements sur des projets spécifiques.
Le secrétariat d’Etat chargé de la famille et de l’enfance signale au passage qu’une étude qui vient de démarrer « devrait permettre, en complémentarité avec les travaux du Commissariat général à l’égalité des territoires, de mieux appréhender les missions de prévention spécialisée […] et de construire ensemble les réponses aux besoins exprimés ».