Dans le bras de fer qui oppose l’Assemblée des départements de France (ADF) à l’Etat, le Premier ministre tente de renouer le dialogue après les propos tenus par Dominique Bussereau (Les Républicains), président de l’ADF, au lendemain de la rencontre du 19 janvier(1) avec les services du Premier ministre sur le financement du revenu de solidarité active (RSA), qui pèse lourdement sur les budgets des départements. Le président de l’association d’élus, déçu que ses propositions aient été rejetées par le chef du gouvernement, avait en effet déclaré entrer « dans une guerre totale » avec l’Etat(2). Dans une lettre qu’il lui a adressée le 28 janvier, Manuel Valls s’étonne de la position exprimée par l’ancien ministre et propose de le rencontrer pour poursuivre leurs échanges.
Dans son courrier, le Premier ministre rappelle que des discussions « sur les conditions et modalités d’une recentralisation » du financement du RSA ont été engagées à la mi-2015 entre l’ADF et Matignon « afin qu’une décision soit prise à la fin du premier trimestre 2016 ». Pour que cette recentralisation – c’est-à-dire le retour de la prestation sous la responsabilité de l’Etat – soit envisagée, « il est nécessaire qu’un accord équilibré puisse être trouvé sur le retour à l’Etat des ressources que les départements consacrent au financement du RSA », indique Manuel Valls, « ce qui n’exclut pas des discussions sur la composition du panier de recettes qui seraient transférées ainsi que l’introduction d’une clause de retour à meilleure fortune comme l’ADF l’a souhaité ».
(2) Des propos par ailleurs dénoncés par les 33 présidents de départements de gauche – Voir ASH n° 2945 du 29-01-16, p. 16