En bref – Cour nationale du droit d’asile.

Lors de ses vœux présentés le 26 janvier à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, a prévenu que les renforts accordés à la cour – seule voie de recours des réfugiés déboutés – ne suffiront pas face à l’accroissement régulier du nombre de réfugiés qui fuient les conflits ou les persécutions. « Malgré les efforts importants déjà faits par la CNDA qui a diminué de moitié ses délais de jugement de 2009 à 2015 pour parvenir à un délai de 7 mois et demi », ces renforts « ne suffiront pas à faire face à l’accélération des entrées à la Cour nationale du droit d’asile » (+ 31 % en novembre, + 47 % en décembre). Jean-Marc Sauvé juge ainsi indispensable que, pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le législateur (5 mois de délai pour les requêtes jugées en formation collégiale et 5 semaines pour celles qui sont jugées en audience à juge unique), « des moyens supplémentaires [soient] fournis au cours de l’année 2016 ». Selon les chiffres du Conseil d’Etat, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a enregistré 79 130 demandes d’asile en 2015 (+ 22 % par rapport à 2014). 38 674 recours ont été formés devant la CNDA pour contester ses décisions de rejet.