En bref – Complémentaire santé.

La direction de la sécurité sociale (DSS) a installé, le 1^er février, le comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés. Pour mémoire, c’est la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, complétée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui a prévu cette généralisation, entrée en vigueur le 1^er janvier dernier (voir ASH n° 2827 du 4-10-13, page 43 et n° 2944 du 22-01-16, page 45). Ce comité associe les partenaires sociaux, les fédérations représentatives des organismes d’assurance complémentaire en matière de santé ainsi que les services des ministères chargés des affaires sociales et de la santé. Il permettra, explique la DSS dans un communiqué, « de procéder à l’analyse des données statistiques disponibles en matière de complémentaire santé et d’évaluer l’impact des réformes récentes ». Lors de sa première réunion, le comité a examiné « les outils qui seront mis en œuvre pour accompagner ces évolutions ». Il s’agit d’un formulaire type, qui sera « prochainement mis à la disposition des entreprises pour simplifier la gestion des dispenses d’affiliation de leurs salariés », et d’un guide de la protection sociale complémentaire.