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Prime d’activité : la CNAF diffuse un suivi législatif

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La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a récemment diffusé un « suivi législatif » consacré à la prime d’activité. En vigueur depuis le 1er janvier, cette prime remplace, pour mémoire, le volet « activité » du revenu de solidarité active et la prime pour l’emploi(1). Elle complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes, qu’ils soient salariés ou non salariés. Ce document de 95 pages détaille les modalités de mise en œuvre de la prime d’activité, notamment ses conditions d’éligibilité, son montant et son mode de calcul.

Notes

(1) Voir ASH n° 2939 du 25-12-15, p. 32.

Disponible dans la docuthèque sur www.ash.tm.fr

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