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Naissance du GIP « Réinsertion et citoyenneté » pour créer des centres pour jeunes « radicalisés »

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Afin de mettre en place les centres expérimentaux destinés à accueillir des jeunes « radicalisés » ou en voie de l’être, dont la création est prévue en 2016(1), la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) « Réinsertion et citoyenneté » a été récemment approuvée par arrêté.

Ce GIP comprend deux membres : l’Etat, représenté par le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), et l’Etablissement public d’insertion de la défense. Il a plus précisément pour objet de mettre en place un établissement expérimental, au sens de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, destiné à accueillir, en internat, des jeunes marginalisés, ou en voie de marginalisation, du fait de leur radicalisation, en vue de les prendre en charge sur les plans psychologique, médico-social et éducatif et de les réinsérer socialement, précise le texte de la convention dont des extraits figurent en annexe de l’arrêté(2). Le groupement « Réinsertion et citoyenneté » doit, sur le territoire national :

→ déterminer les critères et les modalités de sélection des bénéficiaires du dispositif de réinsertion susmentionné, et assurer leur recrutement, le cas échéant en lien avec l’autorité judiciaire ;

→ définir l’offre de services et le programme pédagogique qui sous-tendent l’action d’accompagnement et de réinsertion des bénéficiaires ;

→ définir les modalités de collaboration avec les familles des bénéficiaires ;

→ constituer une équipe d’encadrement apte à mettre en œuvre l’offre de service et le programme pédagogique définis ;

→ mettre en place la (ou les) infrastructure(s) nécessaire(s) à l’accueil et à l’hébergement des bénéficiaires ;

→ capitaliser l’expérience acquise auprès des bénéficiaires pour aider à la prévention des départs vers les zones de conflit et, de manière générale, pour pouvoir coopérer avec tous les acteurs de la prévention de la radicalisation ;

→ évaluer, au terme de cinq ans, le dispositif mis en place en vue de son éventuelle reconduction, le cas échéant sous une autre forme juridique.

« Sur la base de l’expérience acquise, ou suivant les orientations gouvernementales », le GIP pourra « ouvrir d’autres structures expérimentales », indique la convention.

Notes

(1) Voir ASH n° 2935 du 27-11-15, p. 5.

(2) L’intégralité de la convention doit être prochainement consultable sur www.prevention-delinquance.gouv.fr.

[Arrêté du 20 janvier 2016, NOR : INTX1601094A, J.O. du 21-01-16]

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