Un arrêté revalorise l’aide au poste d’insertion destinée à financer les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE). Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2015, toutes les structures de l’IAE sont financées via une aide au poste d’insertion, qui s’est substituée aux différentes aides versées par l’Etat, y compris les contrats aidés dans les ateliers et chantiers d’insertion(1). Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
Pour 2016, le montant socle de l’aide est fixé à :
→ 10 143 € (contre 10 080 € en 2015) pour les entreprises d’insertion ;
→ 4 311 € (contre 4 284 €) pour les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
→ 1 319 € (contre 1 310 €) pour les associations intermédiaires ;
→ 19 474 € (contre 19 354 €) pour les ateliers et chantiers d’insertion, dont 985 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.
Le montant de la part modulée de l’aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints par la structure au regard des critères suivants : caractéristiques des personnes embauchées ; actions et moyens d’insertion mis en œuvre ; résultats constatés à la sortie de la structure. Le montant de l’aide au poste est réduit à proportion de l’occupation du poste de travail.
Le montant socle versé mensuellement par l’Agence des services et de paiement (ASP) correspond au douzième du montant total des aides aux postes indiqués dans la convention que doit signer la structure d’IAE avec l’Etat, Pôle emploi et le conseil départemental (ou tout autre financeur), lorsqu’il cofinance l’aide au poste d’insertion. Le montant de la part modulée est, quant à lui, versé à la structure par l’ASP en une seule fois.