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En bref – Fonction publique.

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Les taux des prestations d’action sociale versées aux agents de la fonction publique de l’Etat, ainsi que les conditions d’attribution de ces prestations, restent inchangés en 2016. Ce sont donc ceux définis pour 2015 qui s’appliquent (voir ASH n° 2891 du 9-01-15, page 43). Il en est de même du barème commun applicable en 2016 aux agents des directions départementales interministérielles pour les prestations pour séjours d’enfants, identique à celui de 2015.

[Circulaires du 15 janvier 2016, NOR : RDFF1531327C et NOR : RDFF1531240C, disponibles sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]

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