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Financement du RSA : les départements de gauche appellent à la poursuite du dialogue…

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Dans le bras de fer qui oppose l’Assemblée des départements de France (ADF) à l’Etat, les 33 présidents de départements de gauche veulent faire entendre leur voix. Ils dénoncent « les propos provocateurs » tenus par Dominique Bussereau, président de l’ADF, au lendemain de la rencontre du 19 janvier avec les services du Premier ministre sur le financement des allocations de solidarité. Le président de l’association d’élus, déçu que ses propositions aient été rejetées par le Premier ministre, avait en effet déclaré entrer « dans une guerre totale » avec l’Etat(1). Le groupe des départements de gauche « tient à rappeler que la réunion du 19 janvier à Matignon n’avait pas vocation à arrêter une décision définitive concernant le financement du RSA, mais devait permettre à l’ADF de présenter ses propositions au cabinet du Premier ministre » et que « c’est ensuite au chef du gouvernement et à lui seul d’arrêter ses arbitrages au terme des négociations ». Il s’inquiète de « cette posture politicienne et médiatique précipitée » et espère « qu’elle n’est pas révélatrice d’un refus de la négociation politique de la part de l’ADF ».

Les élus de gauche s’interrogent sur la volonté de l’ensemble des membres de la majorité de l’Assemblée des départements de France de parvenir à un accord, « certains préférant soutenir d’autres perspectives comme, par exemple, la départementalisation du RSA ». En septembre dernier, Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, avait en effet évoqué la possibilité, à défaut de renationaliser, de « départementaliser » le RSA, c’est-à-dire de laisser aux exécutifs départementaux le choix des critères d’attribution de la prestation(2). Pour le groupe de gauche, cette option remettrait en cause « le principe de solidarité nationale du modèle social français ». Il invite à la poursuite des négociations, « afin de parvenir à une recentralisation du financement du RSA tout en préservant l’autonomie fiscale des départements ». Il indique qu’il « pendra ses responsabilités » en fonction du résultat de ces échanges.

Notes

(1) Voir ASH n° 2944 du 22-01-16, p. 12.

(2) Voir ASH n° 2927 du 2-10-15, p. 18.

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