Pour l’année 2016, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dispose d’une enveloppe prévisionnelle globale d’un peu plus de 1,6 milliard d’euros, dont 140 millions d’euros de la part du Fonds social européen et de l’Etat. C’est ce que prévoit l’annexe financière sur laquelle l’Etat et le FPSPP se sont accordés le 15 janvier. Cette annexe financière devrait être prochainement complétée pour intégrer les fonds que les partenaires sociaux entendent consacrer au financement du plan « 500 000 formations supplémentaires », annoncé le 31 décembre dernier(1). Pour mémoire, le FSPSPP est chargé d’assurer la péréquation financière entre les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et de dégager des ressources pour augmenter l’effort national de formation professionnelle en faveur de publics prioritaires. Conformément à l’accord-cadre qui régit l’affectation des ressources du fonds pour 2015-2017(2), le FSPSPP doit notamment accompagner la mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi, développer l’accès à l’emploi par les formations en alternance, contribuer au développement de la formation des salariés des entreprises de moins de 50 salariés et développer les actions de formation concourant à la qualification des demandeurs d’emploi.
Par rapport à 2015, le FPSPP consacrera en 2016 une part plus importante à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Il disposera ainsi d’une enveloppe de 320 millions d’euros, contre 222 millions d’euros l’an dernier. Rappelons que le CPF de chaque demandeur d’emploi sera abondé de façon qu’il atteigne un minimum de 100 heures, en complément des éventuelles heures acquises au titre du droit individuel à la formation, dès lors que le projet de formation est éligible. Un abondement pris en charge par le FPSPP.
En ce qui concerne les salariés qui mobilisent leur CPF à l’occasion d’un congé individuel de formation (CIF), une enveloppe évaluative de 15 millions d’euros a été déterminée, dans l’objectif d’augmenter de manière significative le volume du CIF pris en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation.
Le principal poste de dépense du FPSPP en 2016 sera, comme en 2015, celui de l’accès à l’emploi par les formations en alternance, avec une enveloppe de 350 millions d’euros. Objectif du fonds : assurer une péréquation en apportant un soutien financier aux OPCA qui s’engagent en faveur de l’alternance. Cette mission de péréquation est recentrée sur les contrats de professionnalisation censés, pour mémoire, faciliter l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes de moins de 26 ans et des adultes bénéficiaires de certaines allocations par l’acquisition d’une qualification professionnelle. Les OPCA seront également invités à réserver une « attention particulière » aux publics les plus éloignés de l’emploi, en finançant notamment les nouveaux contrats de professionnalisation « nouvelle carrière » et « nouvelle chance » annoncés par le ministre du Travail le 9 février 2015 dans le cadre de son plan de lutte contre le chômage de longue durée(3).
Afin d’augmenter la proportion de salariés formés dans les petites entreprises, 314,6 millions d’euros des ressources du FPSPP seront dédiés à la formation dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Dans le cadre de la formation des demandeurs d’emploi, 200 millions d’euros financeront la rémunération de fin de droit qui permet à un chômeur dont les droits à l’allocation chômage prennent fin pendant une formation de continuer à percevoir, sous certaines conditions, une allocation jusqu’à la fin de son stage. Le fonds consacrera par ailleurs 20 millions d’euros à des actions qualifiantes permettant aux jeunes en emploi d’avenir d’acquérir des compétences transversales et de sécuriser la suite de leur parcours professionnel et financera, à hauteur de 8 millions d’euros, des prestations d’appui à l’emploi pour les personnes qui en sont éloignées.