La Cour des comptes a rendu public, le 20 janvier, un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes décrocheurs, qui sont actuellement 100 000 par an en France métropolitaine(1). Favorable à la poursuite de politiques actives en faveur des jeunes sans qualification, la Cour des comptes préconise toutefois une réorganisation des principaux acteurs et dispositifs impliqués dans ces politiques.
La Cour dresse six constats :
→ il n’existe pas de politique unifiée de formation et d’insertion des jeunes concernés ;
→ l’effort financier public en faveur des jeunes sans qualification est substantiel (1,4 milliard d’euros au titre des dispositifs d’insertion et de formation et 0,5 milliard d’euros au titre des emplois aidés) ;
→ le ministère de l’Education nationale a répondu au problème en cherchant à agir au plus vite auprès des jeunes sortant du système éducatif sans qualification ;
→ les jeunes âgés de 18 à 25 ans peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs spécifiques (contrat d’insertion dans la vie sociale, dispositifs de deuxième chance, écoles de la deuxième chance et établissements publics d’insertion de la défense) ;
→ les dispositifs de droit commun d’aide à l’insertion accueillent un très grand nombre de jeunes sans qualification ;
→ l’architecture d’ensemble de ce système et la dispersion des dispositifs ne permettent pas d’atteindre les objectifs affichés.
A l’heure actuelle, développe la Haute Juridiction financière, la prise en charge des jeunes sans qualification est éparpillée entre de nombreuses institutions dans le cadre d’une offre globale peu lisible, construite sans porter une attention suffisante aux questions d’efficacité et d’efficience. Le repérage des jeunes en difficulté comme la qualité de leur orientation souffrent de cette insuffisance. Au-delà, le système subit également les inconvénients d’une gouvernance éclatée entre l’Etat, les régions, les partenaires sociaux et les réseaux d’accompagnement ou d’insertion. « Une gouvernance lourde et peu opérationnelle », insiste le rapport.
Au final, pour la Cour des comptes, le cumul de l’ensemble des dispositifs actuels et des initiatives engagées ne paraît ni efficace ni soutenable pour les finances publiques. Pour les magistrats, l’offre pourrait être rationalisée à l’occasion de la généralisation de la garantie jeunes. Le dispositif, qui octroie une allocation aux 18-26 ans dans le cadre d’un parcours intensif d’accès à l’emploi et à la formation, avait été mis en place en 2013 à titre expérimental et devrait bénéficier l’année prochaine à 100 000 jeunes. Une montée en puissance qui, prévient la Haute Juridiction financière, ne sera pas compatible, à budget constant, avec le maintien de dispositifs plus anciens et un large recours aux emplois aidés. « Les arbitrages nécessaires devraient être l’occasion de définir une architecture nouvelle de la gouvernance et des dispositifs au service d’une politique d’insertion plus unifiée. »
La Cour préconise notamment de « réorganiser les dispositifs d’insertion des jeunes » en quatre ensembles :
→ « un dispositif d’accompagnement léger » pour les jeunes les plus proches du marché du travail ;
→ un « dispositif inspiré de la garantie jeunes pour [ceux] nécessitant un accompagnement plus intense » avec « une allocation pour les seuls jeunes en situation de précarité » ;
→ un dispositif « géré par les régions, adapté aux décrocheurs les plus jeunes n’ayant pas vocation à réintégrer le système scolaire » ;
→ et, enfin, les « dispositifs de deuxième chance » pour « les jeunes les plus en difficulté ».
Autre préconisation, une harmonisation des barèmes des allocations liées à l’insertion ou la formation professionnelle, « afin d’éviter que les jeunes n’arbitrent entre les dispositifs en fonction de considérations financières ».
(1) Rapport disponible sur