Les assurés du régime général âgés d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans peuvent racheter, dans la limite de 12 trimestres (trois ans), leurs cotisations pour les années d’études supérieures précédant l’affiliation au régime et ayant donné lieu à l’obtention d’un diplôme, ainsi que pour celles au cours desquelles les cotisations versées n’ont pas permis la validation de quatre trimestres. Des modalités qui s’appliquent aussi, depuis 2010, à d’autres dispositifs de rachat de cotisations – dits « rachats alignés » –, tels que celui de rachat « affiliation tardive » et « activité hors de France », « détenu et travail pénal », « organisation internationale » et « rapatrié ».
Un arrêté fixe chaque année le barème des versements à effectuer pour le rachat de ces cotisations. Or, souligne la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dans une circulaire, le dernier barème disponible est celui de 2013 publié par un arrêté de 2012. En vertu de l’article D. 351-8 du code de la sécurité sociale, si ce texte n’est pas publié au 1er janvier, c’est le barème de l’année précédente qui s’applique. Dès lors, le barème des versements pour la retraite fixé pour 2013 demeure applicable pour les années 2014, 2015 et 2016. Le prix d’un trimestre varie selon l’âge de l’assuré – plus il est élevé, plus le trimestre coûte cher –, le niveau de son salaire par rapport au plafond mensuel de la sécurité sociale (trois tranches sont prévues) – paramètre ayant, lui, évolué chaque année – et l’option choisie (rachat au titre du taux seul ou au titre du taux et de la durée d’assurance). La CNAV publie donc en annexe les barèmes applicables aux demandes déposées en 2014, 2015 et 2016.
Rappelons que les assurés nés avant 1955 doivent appliquer au montant du versement indiqué une majoration égale à :
→ 1,06 pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ;
→ 1,05 pour ceux qui sont nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 ;
→ 1,04 pour ceux qui sont nés en 1952 ;
→ 1,03 pour ceux qui sont nés en 1953 ;
→ 1,01 pour ceux qui sont nés en 1954.