Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé, le 6 janvier, de ramener le taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2016. Ce taux était fixé à 0,30 % depuis le 1er avril 2011. Les rémunérations du mois de décembre versées après le 31 décembre 2015 sont soumises au taux de 0,25 %. Toutefois, les employeurs pratiquant le décalage de paie avec rattachement de taux doivent calculer les cotisations AGS en utilisant le taux d’appel précédemment en vigueur, soit 0,30 % pour le mois de décembre 2015.
La cotisation AGS est une cotisation patronale assise sur les rémunérations servant de base au calcul des contributions d’assurance chômage et qui permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de redressement, de liquidation judiciaire et, sous certaines conditions, de procédure de sauvegarde de l’entreprise.
Cette information actualise le dossier relatif aux charges sociales et fiscales sur les salaires paru dans les ASH n° 2941 du 8-01-16, page 47.