Le 18 décembre dernier, le Conseil d’Etat, saisi par l’Association nationale des victimes de l’amiante, a annulé partiellement un décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 qui autorisait, par dérogation, l’affectation de jeunes de 15 à 18 ans à des travaux dangereux liés à l’amiante. Le décret prévoyait, en effet, des exceptions à l’interdiction d’exposer les jeunes à l’amiante, en permettant de les affecter, sous certaines conditions, à des opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d’empoussièrement de niveau 1 ou 2 (dont la valeur est inférieure à 6 000 fibres par litre). Le Conseil d’Etat a estimé qu’il fallait supprimer la dérogation permettant d’exposer les jeunes au niveau 2 d’empoussièrement. En revanche, il n’a pas remis pas en cause la dérogation pour une exposition au niveau 1 (inférieure à 100 fibres par litre).
Veille juridique
En bref – Jeunes travailleurs.
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