En bref – Foyers pour jeunes travailleurs.

Par un arrêté paru le 31 décembre dernier au Journal officiel, le ministère du Travail a procédé à l’extension partielle de l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014, relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé, à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003. Le jugeant contraire à une décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, il a exclu de cette extension un article qui prévoit le versement d’une rente éducation en cas de décès de l’assuré ou d’invalidité permanente absolue de l’assuré (3^e catégorie de la sécurité sociale), au profit de chacun des enfants à charge au moment du décès ou de la mise en invalidité permanente absolue. En raison de la rédaction du texte, le point qui a été exclu de l’extension « donne lieu à plusieurs interprétations », a expliqué aux ASH le Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes. « Nous allons donc revoir notre accord pour clarifier ce point. »