La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle a publié, le 12 janvier, un « questions-réponses » afin de clarifier certaines interrogations soulevées par le décret du 30 juin 2015 qui précise les critères à prendre en compte pour s’assurer de la qualité des actions de formation professionnelle continue (voir ASH n° 2919-2920 du 17-07-15, page 51). Le document apporte notamment des précisions sur les actions de formation qui sont concernées par l’application des « critères qualité » et les prestataires de formation qui doivent apporter la preuve du respect de ces critères.
Veille juridique
En bref – Formation professionnelle.
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