• Avis NOR : FCPO1601832V relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de décembre 2015 (J.O. du 20-01-16).
• Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 relatif au régime de mutualisation de certaines heures syndicales dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (J.O. du 15-01-16).