« Compte tenu des difficultés des départements, confrontés à une dépense dynamique sans compensation intégrale, avec un effet sanction pour les territoires les plus pauvres, nous sommes plutôt favorables à une recentralisation du RSA, à condition que les départements gardent la compétence de l’insertion », explique Florent Gueguen, directeur général de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), l’un des réseaux associatifs membres de la commission pilotée par le député Christophe Sirugue (PS). Depuis la fin octobre, ce groupe de travail est chargé de plancher sur la simplification des minima sociaux, mais ses conclusions devront aussi, selon la lettre de mission confiée au parlementaire par le Premier ministre, orienter les travaux engagés par l’Etat et les départements sur le financement du RSA. « Nous veillerons dans ce cadre à ce que le mécanisme de financement du RSA soit garanti sur tous les territoires », assure le directeur général de la FNARS.
Sur les minima sociaux, les travaux de la commission devraient aboutir d’ici au mois de mars à plusieurs scénarios, pouvant aller du simple toilettage à la proposition de créer un « revenu de base », avec des variables selon la situation de l’allocataire. « Il y aurait un grand intérêt à travailler sur cette piste, même si elle est plus compliquée sur le plan des gagnants et des perdants », explique Florent Gueguen, soulignant que les associations souhaitent apporter leur contribution sur le sujet. Sur l’option qui concentre pour l’heure l’attention – la fusion de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et du RSA –, la FNARS alerte sur le risque d’une perte de droits pour les allocataires de l’ASS qui, à la différence du RSA, est individualisée et génère des droits à la retraite. Au-delà, « nous avons demandé, avec le collectif Alerte, que la commission dégage des propositions sur l’accès aux droits et le non-recours », ajoute Florent Gueguen.
Pour l’Association des paralysés de France (APF), « la vraie réforme serait la création d’un revenu d’existence personnel pour l’ensemble des personnes en situation de handicap (AAH, pensions d’invalidité, rentes accident du travail) ne pouvant pas ou plus travailler du fait de leur handicap ou de leur maladie invalidante ». Elle rappelle que la plupart des personnes handicapées vivent sous le seuil de pauvreté, et que les restes à charge découlant d’une compensation du handicap insuffisante amputent leur reste à vivre effectif. Alors que la commission doit passer en revue les neuf minima sociaux existants, l’APF souhaite éviter les « effets pervers non contrôlés et désastreux d’une harmonisation non vigilante et faire valoir que l’AAH n’est pas un minimum social comme les autres ». La prochaine réunion du groupe de travail est prévue le 27 janvier.