François Hollande présente son plan d’urgence pour l’emploi

« Face au désordre du monde, face à une conjoncture économique incertaine et un chômage persistant, il y a […] un état d’urgence économique et social à proclamer », a déclaré le président de la République à l’occasion de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le 18 janvier. L’occasion pour François Hollande de détailler son plan « d’urgence » pour l’emploi, axé essentiellement sur la formation et sur la compétitivité des entreprises, avec notamment la création d’une aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Selon ce plan, l’Etat dégagera un milliard d’euros pour mobiliser tous les acteurs sur le plan de formation de 500 000 demandeurs d’emploi supplémentaires en 2016, annoncé le 31 décembre dernier(1). « Pôle Emploi déploiera de nouvelles formations, l’Afpa [Association nationale pour la formation professionnelle des adultes] et d’autres organismes seront mobilisés pour cette mission et les partenaires sociaux apporteront leur propre contribution et définiront les formations liées branche par branche, région par région aux besoins des entreprises », a précisé François Hollande.

Le chef de l’Etat a également annoncé une augmentation du nombre des contrats de professionnalisation à destination des chômeurs, qui devrait passer de 8 000 à 50 000 bénéficiaires. L’objectif du contrat de professionnalisation est, pour mémoire, de permettre au travailleur d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter sa formation initiale par une qualification en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, sous certaines conditions, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Le président de la République s’est également dit « prêt à modifier la loi si nécessaire » pour « étendre les compétences des régions » sur la formation et sur l’apprentissage. « Je sais que les présidents des régions souhaitent faire des propositions, voire expérimenter de nouveaux dispositifs. Le gouvernement est prêt à faciliter toutes les expérimentations possibles », a-t-il indiqué, rappelant que les régions disposent de « compétences importantes » en matière de formation et d’apprentissage.

Le plan prévoit aussi le versement d’une prime de 2 000 € par an aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune ou un demandeur d’emploi en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus de six mois payé entre 1 et 1,3 fois le SMIC(2). Ce dispositif, dénommé « embauche PME »,est « effectif dès aujourd’hui » et pour « une durée de deux ans », a indiqué François Hollande. Ainsi, les embauches réalisées du 18 janvier au 31 décembre 2016 par ces entreprises ouvrent droit à une prime trimestrielle de 500 € durant les deux premières années du contrat, soit 4 000 € au total, a précisé le ministère du Travail et de l’Emploi. Cette aide s’applique également aux recrutements de salariés en CDD transformé en CDI, ainsi qu’au contrat de professionnalisation d’une durée de six mois et plus. Le formulaire de demande et les textes réglementaires seront disponibles dans les prochains jours, selon le ministère. Les employeurs intéressés peuvent d’ores et déjà se rendre sur le site Internet asp-public.fr.

Par ailleurs, le chef de l’Etat a annoncé la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi en « baisse définitive de charges sociales » au-delà de 2017.

Enfin, évoquant la future réforme du code du travail(3), le président de la République a indiqué qu’elle « conférera à l’accord d’entreprise la responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant, par exemple, de fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année ». La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a toutefois précisé le lendemain que le taux de majoration minimum des heures supplémentaires resterait fixé à 10 %.

Au total, l’ensemble du plan présenté par François Hollande coûtera « plus de deux milliards d’euros » à l’Etat, intégralement financés « par des économies budgétaires ».