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En bref – Handicap.

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Il faut sensibiliser les professionnels du tourisme à l’accueil des enfants en situation de handicap en prenant comme modèle les recommandations adressées aux accueils collectifs de mineurs, a récemment préconisé le défenseur des droits à la ministre des Affaires sociales, à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et à la direction générale des entreprises. Saisi par des parents à la suite du refus par le mini-club d’un organisme de vacances d’accueillir leur enfant autiste de 5 ans, Jacques Toubon souligne que, en l’absence d’impératifs de sécurité avérés, ce refus – fondé sur la seule constatation du handicap – est susceptible de constituer une discrimination au sens du code pénal. En effet, dans cette affaire, un certificat médical attestait qu’aucun accompagnement spécifique n’était nécessaire pour les loisirs de l’enfant, tandis que le mini-club proposait des activités de coloriage, de peinture, de jeux individuels et collectifs et non des activités sportives ou des sorties en dehors de la résidence.

Décision MLD-2015-284 du 21 décembre 2015, disponible sur www.defenseurdesdroits.fr

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