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Missions locales : leur rôle d’accompagnement global est reconnu dans la convention d’objectifs signée avec l’Etat

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Une instruction relative à la mise en œuvre de la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) passée entre l’Etat et les missions locales pour la période 2015-2018 a récemment été diffusée par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) aux préfets de région et de département. « L’enjeu de cette nouvelle contractualisation […] consiste à repenser la concertation entre l’Etat et les missions locales, en prenant en compte la globalité de leurs actions avec les jeunes (orientation, formation, emploi, santé, logement, mobilité, etc.) pour dépasser la logique de dispositifs et s’appuyer sur le partenariat consolidé dans le cadre du projet de territoire », a souligné l’Union nationale des missions locales (UNML), dans un communiqué du 5 janvier.

Cette nouvelle CPO doit permettre de faire évoluer l’offre d’accompagnement des jeunes pour faciliter leur accès à l’autonomie par l’emploi et la formation. Ses principes directeurs sont de « passer d’une logique de dispositif pour parvenir à une logique de cadre unique de parcours d’accompagnement contractualisé » pour tous les jeunes en demande d’insertion. Le cadre de référence de ce parcours d’accompagnement est fixé en annexe 1 de l’instruction. Les outils de la politique de l’emploi devront être intégrés dans ce parcours. Les réponses apportées aux jeunes devront s’appuyer sur les besoins du territoire exprimés par les jeunes et les employeurs. Et les outils de pilotage permettant de suivre l’offre d’accompagnement global des missions locales seront structurés autour des différentes séquences du parcours vers et dans l’emploi.

Sur cette base, l’action des services déconcentrés de l’Etat et des missions locales se fera autour de trois objectifs stratégiques :

→ apporter, par une offre de service adaptée, une solution à tous les jeunes en demande d’insertion et un appui aux employeurs ;

→ inscrire l’action partenariale des missions locales dans un projet de territoire ;

→ renforcer le pilotage des mesures des politiques de l’emploi confiées aux missions locales.

Pour piloter et mesurer les actions menées dans l’année et établir un plan d’action opérationnel pour l’année suivante, le « dialogue de gestion » entre l’Etat et les missions locales – dont une notice d’appui actualisée figure en annexe 2 – doit permettre d’aborder la globalité de l’activité des missions locales au regard du contexte et des enjeux du territoire, mais également de permettre la coordination entre tous les acteurs et partenaires concernés. Ce dialogue de gestion s’appuie donc sur des échanges entre la DGEFP, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ainsi que leur pendant au niveau départemental, et les représentations nationales des missions locales (UNML et Conseil national des missions locales), indique l’instruction.

[Instruction n° DGEFP/MIJ/2015/367 du 17 décembre 2015, NOR : ETSD1531622J]

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