Après une ordonnance et un décret des 10 et 11 décembre dernier(1), trois nouveaux textes adaptent les agences régionales de santé (ARS) à la nouvelle géographie fixée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions(2). Pour mémoire, au 1er janvier 2016, sept nouvelles agences sont créées par regroupement d’agences existantes, ce qui nécessite d’actualiser la composition de leurs instances et de préciser les modalités de désignation de leurs membres.
Un premier décret prévoit que la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) est composée de 108 membres – au plus – ayant voix délibérative (au lieu de 100). Le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux comporte trois membres supplémentaires pour les régions comprenant de 9 à 13 départements, soit 19 membres (contre 16 membres dans les autres régions). Pour la constitution de la première assemblée plénière de la CRSA, les personnes physiques ou morales chargées de proposer ou de désigner des représentants titulaires ou suppléants devront communiquer leurs noms au directeur général de l’ARS au plus tard le 30 juin 2016. Le premier mandat des membres des CRSA dans les nouvelles agences et le mandat en cours des membres dans les autres, y compris en outre-mer, s’achèvera le 30 septembre 2020.
Un deuxième décret adapte, quant à lui, le nombre de conseillers départementaux siégeant au conseil de surveillance de l’ARS « afin de favoriser la représentation de l’ensemble des territoires », indique la notice du texte. Pour la constitution des premiers conseils de surveillance, les personnes physiques ou morales chargées de désigner des représentants devront communiquer leurs noms au directeur général de l’agence d’ici au 1er février prochain. Ce premier mandat ainsi que celui en cours dans les autres ARS s’achèveront le 31 décembre 2020.
Enfin, un troisième décret aménage la composition des commissions de coordination des politiques publiques de santé des ARS. Les noms des représentants désignés devront être communiqués au directeur général de l’agence avant la fin du mois de mars.
(1) Ces deux textes ont notamment fixé les conditions du transfert des budgets, des biens, des droits et obligations, ainsi que des personnels des anciennes ARS vers les nouvelles, tandis que les directeurs généraux des nouvelles agences ont été nommés le 16 décembre dernier – Voir ASH n° 2938 du 18-12-15, p. 8 et 47.