En bref – Le reclassement pour inaptitude physique

est le thème d’un guide publié par la Fédération nationale des centres de gestion (CDG) – l’association des présidents des CDG de la fonction publique territoriale – et l’Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale), qui ont signé en 2015 une convention pour engager des actions communes. Ce document de 30 pages, qui précise dans quels cas peut être envisagé le reclassement pour inaptitude physique des fonctionnaires territoriaux, décrit les règles de cette procédure juridique, les acteurs concernés et la mise en œuvre de la démarche, de l’alerte du médecin de prévention sur la compatibilité du poste avec l’état de santé de l’agent à la formation et à l’affectation de ce dernier, en passant par la définition du projet de reclassement. Plusieurs « fiches outils » (caractérisation des inaptitudes, outil de suivi de la commission de reclassement, des postes vacants…) sont présentées en annexes.