Le 5 janvier, le conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a majoritairement(1) adopté le budget 2016 de son Fonds national d’action sociale (FNAS), qui s’élèvera à 5,93 milliards d’euros. Soit une augmentation de 6,8 % par rapport à celui de 2015, alors que la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre la caisse et l’Etat pour la période 2013-2017 prévoit une évolution de + 7,5 % par an(2). Une nouveauté cette année : le budget prévoit le financement de mesures de prévention de la radicalisation.
En 2015, la CNAF a adopté un certain nombre de mesures pour lutter contre la radicalisation des jeunes(3) et a élaboré une charte de la laïcité afin de promouvoir les valeurs de la République et du « bien vivre ensemble », applicable aux structures, services et équipements développés et/ou financés par son réseau(4). Ce plan d’action est aujourd’hui financé au travers du FNAS. Ce sont ainsi 2 millions d’euros qui sont dédiés aux aides au fonctionnement (accompagnement des projets promouvant le « vivre ensemble », les valeurs de la République et l’éducation numérique) et 2 autres millions aux aides à la parentalité.
En outre, la CNAF prévoit d’octroyer 200 000 € supplémentaires aux associations nationales « afin d’accompagner davantage les structures œuvrant pour la mise en œuvre du pacte républicain en conformité avec les orientations prises par les pouvoirs publics pour prévenir la radicalisation ».
La politique de l’enfance de la caisse nationale des allocations familiales va bénéficier d’une enveloppe d’un peu plus de 3,2 milliards d’euros en fonctionnement et de 226 millions en investissement, dont 217,5 millions pour l’accueil collectif (plans crèches) et 9,2 millions pour l’accueil individuel (prime à l’installation des assistants maternels et aide au démarrage des maisons d’assistantes maternelles).
La CNAF souligne que « l’enfance reste une priorité du FNAS dans les zones géographiques les moins bien dotées en places d’accueil ». Aussi les mesures financières exceptionnelles adoptées l’année dernière pour l’accélération de la construction des places de crèches sont-elles reconduites en 2016 : majoration de 2 000 € du montant socle de l’aide à l’investissement par place créée et augmentation du budget de rénovation des établissements d’accueil du jeune enfant, porté de 5 à 19 millions d’euros. Pour aider ces établissements à améliorer leur fonctionnement, il est aussi prévu de revaloriser de 6 % les prix plafond du volet « enfance » du contrat enfance et jeunesse (CEJ).
Conformément à la COG 2013-2017, la politique « jeunesse » de la CNAF est organisée selon deux axes : l’accueil extrascolaire, qui bénéficie cette année de près de 602 millions d’euros, et l’accueil périscolaire, dont le budget s’élève à environ 538,5 millions d’euros. Une distinction qui, rappelle la caisse, vise à mieux mesurer la contribution de la branche famille à la réforme des rythmes scolaires. Elle estime par exemple que le nombre d’heures financées dans le cadre de la prestation de service « accueils de loisirs » devrait augmenter de 16 %. Quant à l’aide spécifique aux rythmes éducatifs, qui prend en charge depuis 2013 les temps d’accueil périscolaire, elle devrait progresser de 47,6 % par rapport à la prévision de dépense 2015.
Cette année, 185,8 millions d’euros sont dédiés à l’animation de la vie sociale. Dans ce cadre, la COG offre aux centres sociaux des financements plus lisibles, plus simples et plus incitatifs au développement des référents famille et d’actions d’animation locale, rappelle la CNAF. Les taux de cofinancement des prestations de services « animation famille » et « animation locale » seront ainsi progressivement augmentés, pour atteindre 60 % du prix plafond en 2017. En 2016, le taux de cofinancement de ces deux prestations de services passera de 45 à 50 %.
Parmi les autres prestations, la caisse nationale des allocations familiales entend aussi développer l’aide à domicile (41,6 millions), le logement des jeunes en foyers de jeunes travailleurs (28,3 millions) et les dispositifs de soutien à la parentalité (92,9 millions).
Par ailleurs, le FNAS versera aux fonds locaux d’action sociale des caisses d’allocations familiales (CAF) une dotation d’un peu plus de 855 millions d’euros en 2016. Cette dotation d’action sociale « socle » leur servira à financer les œuvres ainsi que les interventions en direction des familles ou des partenaires. Les compléments de la dotation d’action sociale « socle », eux, vont permettre aux CAF de financer des projets qui, jusqu’en 2012, l’étaient sur fonds locaux : sont ainsi prévus 177,5 millions en fonds d’accompagnement et 33,3 millions en prestations de services.
(1) Ont été recueillies 29 voix pour (3 CFDT, 2 CFTC, 2 CFE CGC, 3 CGPME, 1 profession libérale, 4 personnes qualifiées, 5 UNAF, 3 UPA, 6 Medef) et 6 voix contre (3 CGT, 3 FO).