Nouvelle rallonge budgétaire pour les établissements de santé

Une dernière circulaire relative à la campagne budgétaire 2015 des établissements de santé – qui complète celles des 22 avril et 30 octobre derniers(1) – précise les conditions d’allocation à ces structures de ressources complémentaires d’assurance maladie et confirme le dégel d’une partie des crédits mis en réserve en début de campagne. Trois arrêtés rectifient par ailleurs le montant de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM), de l’objectif quantifié national (OQN) et de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) pour l’année 2015(2).

La rallonge s’élève à 473 millions d’euros, dont 330 millions au titre des MIGAC et 143 millions dans le cadre de l’ODAM. Environ la moitié de ces crédits supplémentaires visent à financer des mesures de soutien aux établissements qui connaissent des difficultés financières, les missions d’enseignement, de recherche et d’innovation, les investissements hospitaliers ainsi que des mesures en faveur des personnels. Le reste de l’enveloppe est notamment consacré au financement des plans de santé publique. Dans ce cadre, 104 000 € sont alloués à l’offre de soins aux personnes détenues pour financer deux chambres sécurisées au centre hospitalier universitaire de Brest. En outre, une compensation financière de 19,6 millions d’euros est versée aux établissements de santé privés à but non lucratif ex-OQN relevant du champ MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), non bénéficiaires du crédit d’impôt compétitivité emploi et dont les tarifs ont été minorés, au titre de l’impact sur l’exercice budgétaire 2015 des campagnes tarifaires 2013, 2014 et 2015.

Par ailleurs, sur les 150 millions d’euros de crédits qui doivent être reversés aux établissements de santé, la circulaire acte la restitution de 48 millions d’euros via la dotation annuelle de financement. La répartition de cette enveloppe entre les régions figure en annexe 1B de la circulaire.

Signalons enfin qu’une seconde circulaire annonce qu’une enveloppe de 1,2 million d’euros, allouée au titre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, doit permettre d’accompagner l’installation d’armoires à pharmacie sécurisées dans les établissements de santé psychiatriques.