Un décret fixe le montant de l’aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte, versée à compter du 1er janvier aux allocataires ayant un droit ouvert au titre du mois de novembre ou décembre 2015 au revenu de solidarité active (RSA). Et ce, à condition que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul et que les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA « socle » correspondant.
Cette « prime de Noël » s’élève ainsi, pour les Mahorais titulaires du RSA, à 38,11 € pour une personne seule. Ce montant est majoré de 50 % (+ 19,05 €) lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % (+ 11,43 €) pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, sous réserve que ces personnes soient le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubin de l’intéressé ou soient à sa charge. Lorsque le foyer comporte plus de trois enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou chacune des personnes est fixée à 10 % (+ 3,81 €) à partir du quatrième enfant ou de la quatrième personne.
La prime est aussi versée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d’activité ayant un droit ouvert au titre du mois de novembre ou décembre 2015. Elle est alors fixée à 38,11 €, quelle que soit la composition familiale.