Un décret du ministère du Logement, entré en vigueur le 1er janvier, approuve le nouveau règlement des aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) des logements privés.
Géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour le compte de l’Etat, le FART vient en aide, pour mémoire, aux propriétaires occupants aux revenus modestes(1), propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires éligibles aux aides de l’ANAH désireux d’engager des travaux de rénovation thermique.
Le nouveau règlement a pour objet principal de modifier le montant de l’aide de solidarité écologique (ASE). Ainsi, pour les aides attribuées à compter du 1er janvier 2016, l’ASE s’élève dorénavant à 10 % du montant hors taxes des travaux subventionnables par l’ANAH dans la limite des plafonds suivants :
→ 1 600 € pour les propriétaires occupants aux ressources modestes ;
→ 2 000 € pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes.
Pour les propriétaires bailleurs, l’aide passe à 1 500 € (contre 1 600 € auparavant). Enfin, elle est maintenue à 1 500 € par lot d’habitation principale pour les syndicats de copropriétaires.
(1) Il s’agit de personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds dits « ménages modestes » ou « très modestes » de l’ANAH (disponibles sur