A la suite de la hausse de la cotisation patronale d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès, contrebalancée par une baisse des cotisations « accidents du travail-maladies professionnelles » (voir ce numéro, page 47), un décret adapte en conséquence les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction générale de cotisations et de contributions sociales, dite réduction « Fillon ». Ce décret s’applique aux cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.
Pour mémoire, l’allégement de charges « Fillon » porte sur les cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), les cotisations d’allocations familiales, la cotisation due au Fonds national d’aide au logement (FNAL), la contribution de solidarité pour l’autonomie et la cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).
Le décret prévoit que, pour les cotisations AT-MP, l’allégement de charges s’applique, depuis le 1er janvier 2016, dans la limite de 0,93 % de la rémunération (et non plus de 1 %).
Le texte modifie par ailleurs le paramètre T utilisé dans la formule de calcul de la réduction de cotisations sociales. Celle-ci est, rappelons-le, égale à :
T/0,6 × [1,6 × SMIC calculé sur un an/rémunération annuelle brute – 1]
T, qui est la valeur maximale du coefficient de réduction, s’établit désormais comme suit :
→ pour les entreprises soumises à la contribution FNAL au taux de 0,1 %, c’est-à-dire celles de moins de 20 salariés : 0,2802 en 2016 et 0,2807 à partir de 2017 (au lieu, respectivement, de 0,2805 et 0,2810) ;
→ pour les entreprises soumises à la contribution FNAL au taux de 0,5 %, c’est-à-dire celles de 20 salariés et plus : 0,2842 en 2016 et 0,2847 à partir de 2017 (au lieu, respectivement, de 0,2845 et 0,2850).
Lorsque l’employeur applique un dispositif de lissage des effets liés au franchissement d’un seuil d’effectif le conduisant à appliquer, à titre transitoire, un taux réduit pour le calcul de la cotisation FNAL, le coefficient T est ajusté en conséquence.
Concrètement, au niveau du SMIC, l’exonération de cotisations est de :
→ 28,02 points en 2016 et 28,07 points à compter de 2017 pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
→ 28,42 points en 2016 et 28,47 points à compter de 2017 pour les entreprises de 20 salariés et plus.
Sans changement, pour les rémunérations supérieures au SMIC, la réduction de charges est ensuite dégressive et s’annule à 1,6 SMIC (soit 2 346,59 € pour 151,67 heures depuis le 1er janvier 2016).